Est publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, l’arrêté fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation ouvrent droit au congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés, au congé de formation économique et santé et sécurité des membres du comité social et économique (CSE) ainsi qu'au congé de formation du conseiller du salarié.

Un décret du 27 décembre 2023  relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024 et à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée (APLD) au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2024.

La commission de la certification professionnelle de France compétence a établi, par une décision du 21 décembre 2023, la nouvelle liste des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence. Cette liste remplace, à compter du 1er janvier 2024, celle fixée pour l'année 2023.  

Les certifications professionnelles correspondant à ces métiers bénéficient d'une procédure simplifiée d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (C.trav., art. L. 6113-5 et R. 6113-10).

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a annoncé hier que le contrat de professionnalisation expérimental est reconduit pour une durée d'un an, soulignant qu'il constitue "un levier efficace de recrutement en contrat durable dans les métiers en tension et adapté aux enjeux du plein emploi [qui] bénéficie aux personnes inscrites à France Travail".

Un décret du 27 décembre 2023 précise les nouvelles modalités de la validation des acquis de l'expérience (VAE) mises en place par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 et détermine les missions du groupement d'intérêt public "France VAE" notamment dans la mise en œuvre du service dématérialisé permettant aux candidats de débuter leurs démarches en vue de l'obtention d'une certification.

La loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l'apprentissage" a été publiée hier au Journal officiel.