L'Agirc-Arrco a diffusé plusieurs circulaires en ce début d'année 2024 :
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A la une (brève)
L'Urssaf rappelle les règles applicables à la gratification des stagiaires pour 2024
07/02/2024
Sur son portail internet, l'Urssaf rappelle les règles applicables à la gratification des stagiaires.
Si le stagiaire est présent dans l'entreprise pour une durée supérieure à deux mois, la gratification est obligatoire. À ce titre, celle-ci est due dès lors que le stage a une durée au moins équivalente à 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement.
A la une
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : deux nouvelles illustrations sur ses conséquences
12/02/2024
Une prise d'acte justifiée induit le versement d'une indemnité compensatrice pour la seule partie du préavis non exécuté et produit les effets d'un licenciement nul si le salarié bénéficiait, au moment de la prise d'acte, du statut protecteur.
La Cour de cassation a récemment rendu deux décisions en matière de prise d'acte de la rupture du contrat de travail.
A la une
Forfait en jours : dans tous les cas, l'employeur doit opérer un suivi scrupuleux de la charge de travail
08/02/2024
L'employeur ne peut invoquer des justifications liées à des contraintes internes pour s'affranchir de ses obligations de contrôle de la charge de travail du salarié en forfait jours.
La Cour de cassation est régulièrement saisie de contestations relatives à la validité de conventions individuelles de forfait en jours. Cette violation peut résulter, soit de l'absence de clause sur le sujet dans l'accord collectif et l'absence de mesures supplétives (voir notre article sur l'arrêt du 10 janvier 2024), soit du non-respect par l'employeur des clauses prévues par l'accord collectif.
A la une
Forfait jours : les mesures supplétives sur le suivi de la charge de travail s'imposent à l'employeur
07/02/2024
En cas de manquement de l'employeur aux obligations supplétives, édictées pour pallier l'absence de dispositions conventionnelles sur le suivi de la charge de travail, la convention de forfait des salariés concernés est frappée de nullité.
En principe, l’accord collectif instaurant le forfait jours doit comporter des dispositions précisant les modalités selon lesquelles l’employeur assure l’évaluation et le suivi régulier de la charge de travail des salariés, et les modalités selon lesquelles l'employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail du salarié, sur l'articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle, et sur l'organisation du travail dans l'entreprise (article L.3121-64 II du code du travail).
La Société française de santé au travail vient de publier ses recommandations pour gérer les salariés victimes de crise d'épilepsie et sur la conduite à tenir dans le cadre d’une décision concernant l’adéquation entre l’état de santé et le poste de travail.
De nouveaux conseillers sont nommés au cabinet du Premier ministre dont certains sont chargés de thématiques liées au travail et à la protection sociale :
- Charles Mahy, conseiller travail et emploi ;
- Marion Marty, conseillère handicap et grand âge ;
- Charlotte Galland, conseillère solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations ;
- Nicolas Scotte, conseiller protection sociale ;
- Charles Boriaud, conseiller comptes sociaux.
A la une (brève)
La branche du froid revalorise ses minimas salariaux
06/02/2024
Rattrapés par les hausses du Smic liées à l'inflation, les minimas salariaux de la branche du froid avaient besoin d'une revalorisation. La CFDT (38,89 % de représentativité dans la branche) indique avoir signé un accord après une année 2023 marquée par un dialogue social "dégradé".
L'accord comprend :
A la une (brève)
Un manque de sommeil peut suffire à faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur
06/02/2024
Un salarié, engagé comme chauffeur-livreur, est victime d’un accident de la circulation avec son véhicule de livraison. L’accident est reconnu comme accident du travail et est pris en charge comme tel par la sécurité sociale. Le salarié demande alors la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
A la une
Les NAO n'empêchent pas des pertes cumulées de pouvoir d'achat
07/02/2024
Augmentations en baisse, budgets en berne, primes de partage de la valeur moins fréquentes… Tels sont les constats d'une étude du cabinet d’expertise Secafi sur 421 accords salariaux négociés fin 2023 et début 2024. Depuis trois ans, les augmentations suivent l'inflation mais ne la dépassent pas, entraînant des pertes cumulées de pouvoir d'achat pour les salariés.
Pour réaliser son étude (à télécharger ici), le cabinet Secafi s'est appuyé sur la base de 421 accords salariaux publiés sur le site Légifrance à la date du 10 janvier 2024.