Le Sénat a donné son feu vert, le 19 décembre, à la proposition de loi visant à faciliter à la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l’apprentissage", examinée en séance publique. Et ce, sans modification. Il s’agit du texte définitif puisque cette proposition de loi a fait l’objet d’une procédure accélérée.

Concrètement, le texte, porté par Sylvain Maillard (Renaissance), prévoit deux mesures principales pour lever les freins à la mobilité des apprentis à l’étranger :

Alors que les partenaires sociaux se retrouvent, vendredi, pour la négociation sur le "Pacte de la vie au travail", les Inspections générales des finances, des affaires sociales et de l’administration leur ont transmis, le 19 décembre, un rapport sur le projet de création d’un compte épargne-temps universel (Cetu), à la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics.

Le Sénat, puis l'Assemblée nationale ont adopté hier soir le texte élaboré dans l'après-midi par la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration.

Lors de la CMP, les sept députés et les sept sénateurs la composant ont trouvé un compromis, notamment sur des mesures qui ont trait à l'emploi des travailleurs étrangers.

Ils ont ainsi supprimé la mesure visant à permettre aux demandeurs d'asile d'accéder à l'emploi dès leur demande d'asile.

La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a été publiée hier au Journal officiel.

Selon le baromètre ManpowerGroup des perspectives d’emploi, publié mardi, le marché du travail semble donner des signes d'essoufflement. La prévision nette d’emploi en France est de +19 % pour la période de janvier à mars 2024, en régression de moins neuf points par rapport au trimestre précédent, et en recul de huit points par rapport au même trimestre l’année dernière.

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté en séance publique la prolongation en 2024 de l'usage des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires, y compris s'ils ne sont pas directement consommables. Cette possibilité sera donc bientôt transcrite dans la loi.

Un arrêté du 12 décembre 2023, paru dans le Journal officiel du 17 décembre, nomme de nouveaux conseillers prud'hommes, pour le mandat prud'homal 2023-2025, proposés par les organisations syndicales et patronales (tableau en annexe de l'arrêté).