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Formation

Et si les organismes de formation passaient au vert ?

20/12/2023
Petite révolution dans le monde de la formation professionnelle : le prestataire Lingueo a décidé de calculer et d’afficher l’empreinte carbone des formations linguistiques proposées à distance. Le phénomène fera-t-il boule de neige ?


Le bilan carbone, nouveau défi de la formation professionnelle ? C’est l’idée développée par Lingueo, un organisme de formation en langues qui propose désormais de réaliser l’empreinte carbone de ses sessions de formation délivrées à distance, en fournissant, aux côtés des indicateurs portant sur le prix ou la qualité pédagogique, des informations environnementales jusqu’ici inexistantes. L’objectif ?

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Contrôles et contentieux

Accord européen sur le devoir de vigilance : la CFDT et FO regrettent l'exclusion du secteur financier

19/12/2023

Vendredi 14 décembre, un accord politique a été conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur la directive relative au devoir de vigilance des entreprises. Selon la Commission européenne, qui s'est réjouie de cet événement, "la proposition vise à favoriser un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales.

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Formation

Deux nouvelles extensions d'avenants relatifs à la Pro-A

19/12/2023

Sont étendus par deux arrêtés publiés au journal officiel des 15 et 16 décembre 2023, les avenants relatifs à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

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Formation

Le délai de 45 jours pour la rupture du contrat d'apprentissage est suspendu par la maladie de l'apprenti

20/12/2023
Faut-il prendre en compte les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti dans le délai de 45 jours pour rompre le contrat d’apprentissage ? La Cour de cassation répond par la négative dans un arrêt du 15 novembre 2023. Ce délai est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail pour maladie de l’apprenti.

Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation précise que le délai de 45 jours pour la rupture du contrat d’apprentissage est suspendu par les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti.

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Représentation du personnel

Vers une présomption de salariat sous conditions pour les travailleurs des plateformes ?

19/12/2023

Ce n’était pas du tout la solution plébiscitée par la France et pourtant les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, sont parvenus, le 14 décembre, à un accord sur sur un projet de directive concernant les conditions de travail et le statut des travailleurs des plateformes : ce sera une présomption de salariat.

Chronique
Profession

Obtenir des budgets RH ambitieux

20/12/2023
Dans cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, plaide pour une nouvelle approche RH, plus tournée vers la stratégie et le contrôle de gestion. Ce qui suppose en amont d'explorer de nouveaux domaines de compétences et de sortir de sa "zone de confort".

De nombreux DRH savent qu’investir en RH peut rapporter gros. Mais pour obtenir l’adhésion des décideurs et les budgets qui correspondent, en rester au stade des principes est insuffisant. Le retour sur investissement doit être démontré.

GILLES VERRIER
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Formation

Contrat de professionnalisation associant des actions de VAE : le ministère du travail publie un "questions-réponses"

19/12/2023
Modalités de candidature, entreprises et salariés concernés, financement par l'Opco : un "questions-réponses" du ministère du travail détaille l'expérimentation dite "VAE inversée" permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de VAE.

A titre expérimental, un dispositif dénommé "VAE inversée" permet la conclusion de contrats de professionnalisation comportant des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE). Dans le cadre de ce contrat, le candidat peut faire valoir ses compétences préalablement acquises et acquérir de nouvelles compétences.  

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Santé et sécurité

La Cnil publie un guide de sensibilisation au RGPD pour les SPST

19/12/2023

La Cnil, régulièrement interrogée par les employeurs et les services de prévention et de santé au travail (SPST), a élaboré un guide à destination de ces SPST pour les aider dans leur démarche de mise en conformité au RGPD.

Il rappelle le cadre juridique de la protection des données et fournit aux SPST des repères pour la mise en œuvre de leurs traitements. 

Ce guide est notamment composé d'un rappel des notions clés et de fiches thématiques illustrées d'exemples pratiques. Certaines de ces fiches sont spécifiquement dédiées au DMST.

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Emploi

Le ministère du travail dévoile le logo de France Travail

18/12/2023

Le ministère du travail a dévoilé vendredi le logo de France Travail, qui remplacera Pôle emploi à compter du 1er janvier 2024. 

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Contrat de travail

Le salarié qui ne justifie pas avoir fait des démarches pour renouveler son titre de séjour peut être licencié

18/12/2023

Dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 29 novembre dernier, l’employeur d’un salarié détenteur d’une carte de résident arrivant à expiration lui demande de lui faire parvenir son nouveau titre de séjour quelques jours avant ladite date d’expiration tout en lui précisant que sans ce document, il ne pourra pas continuer à travailler dans son entreprise.