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71 % des salariés passés en flex office se déclarent satisfaits

Selon une enquête de JLL, société spécialisée dans la location ou l'achat d'immobilier d'entreprise et de l’institut CSA Research, menée auprès de 1 000 salariés, 26 % seraient aujourd'hui concernés par le flex-office (contre 8 % avant la pandémie de Covid-19).

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Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : la nouvelle ministre du travail souhaite travailler avec les partenaires sociaux

Après le revirement de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 qui s'est alignée sur le droit européen afin que les salariés français en arrêt maladie puissent acquérir des droits au congés, Elisabeth Borne avait annoncé son intention de légiférer rapidement, tout en précisant vouloir limiter les contentieux,

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La stratégie, une dimension à "partager" avec les salariés

Si les salariés reconnaissent les politiques de QVCT comme essentielles pour favoriser le bien-être et la performance, ils accordent aujourd’hui plus d’importance aux questions portant sur la santé et les relations au travail, selon une enquête de Qualisocial. Ils veulent aussi être davantage impliqués dans la stratégie de l’entreprise.


Si le thème de la QVCT - comprenez "qualité de vie et des conditions de travail" -  s’est imposé dans les politiques RH des entreprises depuis plusieurs années, toutes les démarches associées à ce sujet ne se valent pas. C’est ce que démontre une enquête réalisée par Ipsos pour Qualisocial, réalisée auprès de quelque 3 000 salariés sondés entre le 23 et le 29 novembre, et dévoilée hier. 

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Conseil de prud'hommes : un taux d'appel de 62,7 % en 2022

Selon l'édition 2023 des chiffres clefs de la justice, les conseils de prud'hommes ont enregistré en 2022 100 268 nouvelles affaires, dont 16 479 référés.

Au 31 décembre 2022, 119 270 affaires étaient toujuors en cours devant les conseils de prud'hommes.

133 744 affaires ont été closes en 2022.

On constate dans le graphique ci-dessous une stagnation des contentieux prud'homaux depuis 2020. 

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DSN : les modalités de correction forcée sont mises en place

Un décret du 29 décembre 2023 prévoit les modalités de correction des DSN par l'Urssaf applicables depuis le 1er janvier 2024.

Depuis le 1er janvier 2023, les Urssaf sont chargées d'assurer la vérification de l'exhaustivité, de la conformité et de la cohérence des informations déclarées par les employeurs pour toutes les cotisations et contributions dont elles assurent le recouvrement. Cette compétence leur a été attribuée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (article L.213-1, 8° du code de la sécurité sociale).

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Moins de PSE mais peu de reclassement interne

Le nombre de plans de sauvegarde pour l’emploi est à la baisse : 299 PSE ont été validés (ou homologués) en 2022, contre 750 en 2014 (après un pic de 600 en 2020 et en 2021 en raison de la crise sanitaire), selon une étude de la Dares publiée hier. De même, le nombre de ruptures de contrats de travail autorisés est en repli : 23 100 l’an passé, contre 66 200 en 2014 (63 300 en 2021).

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Fait générateur des cotisations : le régime est clarifié

Un décret du 29 décembre 2023 apporte des clarifications sur les périodes à prendre en compte pour le calcul des cotisations et contributions portant sur des revenus d'activité à compter du 1er janvier 2025.

Actuellement, les taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Cette règle vaut également pour les rémunérations rattachées à la même paie dues au titre d'autres périodes.

Ce principe connaît toutefois des dérogations (rappel de rémunérations ordonnées par décision de justice, conséquence du départ du salarié…).
Dans un souci de clarification, un nouveau dispositif s'appliquera pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2025.

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Travailleurs de plateformes : publication de l'arrêté sur le traitement automatisé des données à caractère personnel

En vue des nouvelles élections de mai 2024 destinées à mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes afin de désigner les représentants de ces travailleurs, un arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel nécessaires à l'organisation du scrutin est publié au Journal officiel du 12 janvier.

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Risques psychosociaux en cas de PSE par accord majoritaire : quel contrôle pour le Dreets ?

L'identification des risques psychosociaux liés à une réorganisation et les mesures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en découlant peuvent figurer, ou non, dans l'accord collectif majoritaire ou le document unilatéral portant PSE, le Dreets devant tenir compte de la place de ces éléments lors de son contrôle de la procédure et de ces mesures.

Dans le cadre d’une réorganisation avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), le Dreets saisi d’une demande de validation de l’accord collectif majoritaire portant PSE ou d’homologation du document unilatéral doit vérifier le respect par l’employeur de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Tribunal des conflits, 8 juin 2020).