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A la une
Durée du travail et rémunération

Partage de la valeur : un questions-réponses sur les trois nouveaux cas de déblocage anticipé du PEE

14/10/2024
Depuis le 7 juillet 2024, les adhérents à un PEE peuvent débloquer leur avoirs de façon anticipée grâce à trois nouveaux cas. Le ministère du travail en précise les contours dans un "questions-réponses" daté du 9 octobre 2024.

En principe, les avoirs acquis par les bénéficiaires d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ne peuvent leur être délivrés avant l’expiration d’un délai minimum de cinq ans courant à compter de la date d’acquisition des titres (article L.3332-25 du code du travail).

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Santé et sécurité

Santé mentale : FO demande la création d'un tableau de maladie professionnelle pour les RPS

11/10/2024

Alors que la journée mondiale de la santé mentale a eu lieu hier, FO réagit à l'annonce de Michel Barnier de vouloir faire de cette question une grande cause nationale pour 2025 en France. Le syndicat observe que la santé mentale concerne aussi le travail avec les effets du stress notamment chez les télétravailleurs, et il s'inquiète du "niveau de détresse psychologique élevée des 18-29 ans". La confédération revendique une "amélioration des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader induisant une augmentation criante des risques psychosociaux (RPS)".

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Santé et sécurité

Six femmes actives sur 10 inquiètes pour leur santé physique et morale

11/10/2024

A l’occasion de la journée de la santé mentale, le Laboratoire de l’Égalité dévoile les résultats de son étude sur "la Santé des femmes qui travaillent", menée auprès d’un panel de 750 femmes actives. Parmi les principaux résultats, 58 % des femmes actives sont inquiètes pour leur santé en général. Dans le détail, six sur 10 sont inquiètes pour leur santé physique ou leur santé psychologique et 30 % sont inquiètes pour les deux.

Mouvements
Profession

Anne-Flore Le Gal, DRH du cabinet Magellan Partners

11/10/2024

Anne-Laure Le Gal vient d’être nommée DRH du cabinet conseil et de technologies, Magellan Partners. Elle a précédemment exercé des fonctions de DRH au sein du cabinet Idémia (ex -Oberthur Technologies) ainsi que chez Micropole, société de conseil spécialisée dans la data et le digital. Précédemment, elle était DRH chez Dassault Systèmes, couvrant la France, l’Espagne, l’Afrique et le Moyen-Orient. Elle a également travaillé chez KMPG Advisory.

Anne-Laure Le Gal est également "membre active" de l’ANDRH.

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Protection sociale

Chômage et seniors : la ministre du travail demande aux partenaires sociaux de renégocier

11/10/2024
La ministre du travail a envoyé, jeudi 9 octobre, un courrier aux organisations syndicales et patronales leur demandant de reprendre leurs discussions sur l’assurance chômage et les seniors. Si elle ne bride pas les négociations avec une nouvelle lettre de cadrage, elle leur demande de repartir des conditions de l’accord de 2023. Il leur faudra trouver 400 millions d’euros d’économies sur le régime.

A l’issue des réunions bilatérales tenues à Matignon ces dernières semaines, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a rencontré une nouvelle fois chaque numéro un des syndicats dans son siège confédéral. Il en ressort un courrier adressé hier aux organisations syndicales et confirmant que le gouvernement ne passera pas par un décret pour réformer l’assurance chômage.

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Santé et sécurité

Les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi sont actualisés

11/10/2024

Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, actualise les documents remis par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (SPST) pour les rendre conformes aux changements apportés par la loi "santé au travail" : nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail, instauration des visites de mi-carrière et des visites post-exposition, de la télésanté au travail, de la possibilité de recourir à un médecin de ville (médecin praticien correspondant).

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Contrat de travail

Dans quelle mesure un employeur peut-il embaucher un de ses prestataires de service ?

11/10/2024
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Sur le principe, est-il juridiquement possible de recruter en tant que salarié un prestataire ?

Nous parlons ici du cas d’un employeur qui recourt à un prestataire de service et qui souhaite ensuite embaucher ce dernier, en dehors de toute situation de transfert de marché. Deux hypothèses sont alors à distinguer :

Chronique
Contrat de travail

Liberté d’expression et vie privée du salarié : farce (ou tragédie) en quatre actes

11/10/2024
Le salarié peut-il tout dire au travail dès lors que les propos relèvent de sa prive privée ? Dans cette chronique, François Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, analyse sévèrement l'orientation récente prise par la Cour de cassation en matière de respect de l'intimité du salarié.

C’était annoncé, c’est désormais fait : le licenciement prononcé en violation du droit au respect de l’intimité de la vie privée est nul avec toutes les conséquences qui s’y attachent. Par deux arrêts du 25 septembre 2024 (1), la Cour de cassation a en effet inauguré une distinction, dont le maniement risque de ne pas toujours être très aisé, entre le motif tiré de la vie personnelle du salarié et celui relevant de l’intimité de sa vie privée.

François Pinatel
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Contrôles et contentieux

Des conseillers prud'hommes supplémentaires pour le mandat 2023-2025

11/10/2024

Un arrêté du 2 octobre 2024 complète la liste des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025. 

Il détaille en annexe les conseils de prud'hommes ainsi que les collèges concernés.

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Protection sociale

Allégements de cotisation sociales, apprentissage : Bercy dévoile les principales mesures du budget pour 2025

11/10/2024
Bercy a dévoilé hier le contenu des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Les restrictions budgétaires rendues nécessaires par le montant de la dette française entraîneront une baisse de certaines aides aux entreprises, notamment celles liées à l'apprentissage et des allègements de cotisations sociales qui seront rationalisés.

On pourra dire que ce budget aura été attendu. Ficelé en deux semaines par le nouveau gouvernement, en "un temps record" selon les propos mêmes du ministre de l'économie, Antoine Armand, il est amené à évoluer. "Le projet de loi de finances est évidemment perfectible et aux mains des parlementaires" dans le cadre d'un débat que le ministre de l'économie "espère sincère et constructif". Le gouvernement lui-même le complètera par le dépôt d'amendements. Il faut dire que le défi est de taille pour le gouvernement Barnier : "la dette publique [est] colossale", reconnait Antoine Armand.