Si près de la moitié des articles du projet de loi "immigration" a été censurée totalement ou partiellement par le Conseil constitutionnel, les dispositions concernant l'emploi des travailleurs étrangers ont été validées. Nous développons ci-après ces dispositions.

À cinq mois et demi de la cérémonie d’ouverture, les entreprises franciliennes restent perplexes. Les restrictions de circulations et la sur-fréquentations dans les transports poussent les DRH à anticiper leur organisation du travail, même si de nombreuses informations manquent toujours.

Au cours d’une réunion extraordinaire du 3 septembre 2021, le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail) de l’un des établissements de La Poste vote "une résolution permettant de recourir à un expert pour identifier et évaluer les risques psychosociaux des agents de l'établissement". Sans attendre, la direction de La Poste décide de porter l’affaire en justice en vue d’obtenir du président du tribunal judiciaire l’annulation de cette résolution.

Le bénéfice net fiscal de l'entreprise constitue la base de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP). Comme les capitaux propres, il ressort d'une attestation établie par l'inspecteur des impôts ou le commissaire aux comptes (article L.3326-1, al. 1er du code du travail).

La censure était attendue, au moins sur une partie du texte. Dans sa décision rendue hier, le Conseil constitutionnel a effectivement estimé contraire à la Constitution une grande partie des dispositions de la loi immigration qui avait fait l'objet d'âpres négociations - notamment avec les parlementaires LR - en commission mixte paritaire.