France compétences a adopté, le 28 novembre, son budget prévisionnel pour l’année 2024. Il affiche un déficit prévisionnel d’un peu plus de 1 milliard d’euros. Pour l’année prochaine, les ressources de cette institution s’élèveront à 14,1 milliards (14 143 350 000 euros) et les dépenses à 15,1 milliards (15 180 685 840 euros).
Portail RH
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Partage de la valeur : les grandes entreprises ont versé en moyenne une prime de 5 496 euros par salarié en 2022
08/12/2023
Selon le baromètre du "partage du profit" réalisé par Eres, les 120 premières entreprises françaises ont distribué en 2022 5,9 milliards d’euros à leurs salariés, au titre à la fois de la participation, de l'intéressement, du partage des profits et des abondements PEE (plan d'épargne entreprise) ou Perco (plan d'épargne retraite collectif). Soit une augmentation de 20 % par rapport à 2021.
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Projet de loi immigration : la version des députés sur les métiers en tension
08/12/2023
Le débat en séance plénière du projet de loi sur l'immigation débutera lundi 11 décembre à l'Assemblée nationale. En commission, les députés ont modifié le texte qu'avaient amendés les sénateurs.
A la une
Discriminations à l'embauche : la proposition de loi sur les testings adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale
08/12/2023
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi, une proposition de loi contre les discriminations, notamment à l'embauche, en systématisant les "tests statistiques" et "individuels". 500 entreprises seront testées en 2024, selon Bérengère Couillard, la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le détail du texte.
En ouverture des débats, l’auteur de la proposition de loi, le député Marc Ferracci (Renaissance), soutenu par le gouvernement, a rappelé que si la "France dispose d’un arsenal juridique très étoffé", sa mise en œuvre est "particulièrement complexe pour les victimes".
La dématérialisation du document unique d’évaluation des risques, qui aurait déjà dû entrer en vigueur, attend toujours son texte d’application. Les doléances du patronat semblent avoir convaincu les inspecteurs de l’Igas qui proposent d’enterrer cette mesure de la loi Lecocq.
"En prenant en compte la faible valeur ajoutée du DUERP pour la traçabilité des expositions, le bilan bénéfices/risques du portail numérique tel que prévu par la loi du 2 août 2021 apparaît en conclusion désastreux et rédhibitoire".
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Des travailleurs "précaires" particulièrement exposés aux risques psychosociaux
08/12/2023
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié le 4 décembre un rapport sur l’exposition aux risques psychosociaux (RPS) et effets sur la santé mentale des travailleurs européens en situation socio-économiques précaire (en anglais).
Mouvements
Pierre Damiani (CFE-CGC), président de l'Apec, et Marie-Laure Collet (Medef) vice-présidente
08/12/2023
L'Apec a dévoilé mercredi sa nouvelle gouvernance. Pierre Damiani (CFE-CGC) est élu à la présidence de l’Apec. Il est nommé pour deux ans et succède à Marie-Laure Collet (Medef) dans le cadre de l’alternance patronat-syndicats en vigueur au sein de l’organisation paritaire.
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Le ministre du travail rappelle que le congé pour deuil bénéficie aux parents d'enfants nés sans vie
07/12/2023
Le sénateur des Alpes, Jean-Michel Arnaud (Alliance centriste), a attiré l’attention du ministre de la santé sur l’effectivité du congé pour décès d’un enfant dans le cas des enfants nés sans vie. Il craint que l'extension du congé de cinq à sept jours ouvrés en cas de décès d'un enfant prévue par la loi du 8 juin 2020 ne s'applique pas aux enfants nés sans vie [congé allongé à 12 jours par la loi du 19 juillet 2023], "notamment dans le cas où ces derniers atteignent le seuil de viabilité fixé par l’Organisation mondiale de la santé".
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Titres-restaurant : la commission des affaires sociales du Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l’achat de tout produit alimentaire
07/12/2023
Après l'Assemblée nationale le 23 novembre dernier, c'est au tour du Sénat d'adopter, en commission des affaires sociales, la proposition de loi permettant de prolonger jusqu'au 31 décembre 2024 la possibilité d'utiliser à titre dérogatoire les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
Mouvements
Jérôme Marchand-Arvier est le nouveau délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
07/12/2023
Jérôme Marchand-Arvier a été nommé délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), à l’occasion du Conseil des ministres qui s'est tenu hier. Il succède à Bruno Lucas qui occupait cette fonction depuis 2019. Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (promotion Simone Veil 2006), il est également diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris.