Á l’occasion de poursuites pénales engagées contre une directrice d’hôpital, accusée de harcèlement moral, le CHSCT de l’hôpital décide de se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel. L’affaire suit son cours.

L'incertitude n'a jamais été aussi élevée en cette rentrée pour les professionnels RH, en pleine préparation des budgets. "Seul un tiers des entreprises ont arrêté leurs enveloppes d’augmentation salariale, résume Franck Chéron, associé leader capital humain au sein du cabinet Deloitte. Les DRH sont dans l’expectative, craignant les prochains projets de lois de finance (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) avec la nomination du nouveau gouvernement, susceptibles de faire évoluer le Smic ou la fiscalité des entreprises".

Après un pic en 2021 (17,8 %), en 2022 les négociations d’entreprise retrouvent leur niveau de 2020. Selon les chiffres de la Dares publiés mercredi, ce sont ainsi 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective il y a deux ans.

Quelles sont les obligations d'emploi d'un travailleur handicapé pour les entreprises ?

Les entreprises qui comptent plus de 20 salariés pendant au moins cinq années consécutives ont l'obligation d'employer des travailleurs en situation de handicap à hauteur de 6 % de leur effectif qu’il s’agisse des bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), mais aussi, depuis la loi Plein emploi du 18 décembre 2023, des titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité permanente (de plus de 10 %).

L’article L 2254-2 du Code du travail prévoit la possibilité de négocier et conclure un accord de performance collective (APC) afin de répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi.

Sur le principe, un salarié a-t-il le droit de cumuler plusieurs emplois ?