Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à 115,50 euros pour l'année 2025.
La notice de l'arrêté rappelle que c'est à partir de ce coût moyen qu'est calculée l'amplitude dans laquelle le montant des cotisations des SPSTI doit rester (plus ou moins 20 %).
La revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale progresserait de 1,6 % au 1er janvier 2025, soit 47 100 euros, dans l’hypothèse d’une hausse de 2,8% du salaire moyen par tête (SMPT), selon le rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale d'octobre 2024 relatif aux résultats 2023 et prévisions 2024 et 2025.
Un salarié consultant manager est engagé en avril 2010. Son contrat de travail comportait d’une part, une clause de non-concurrence de deux ans et, d’autre part, une clause de non-sollicitation de clientèle.
Depuis un décret du 9 mai 2017 entré en vigueur au 1er janvier 2018, le fait générateur des taux et plafond de la paie est la période d’emploi et non plus la date de versement de la rémunération.
La loi sur le partage de la valeur du 29 novembre 2023 permet aux salariés de bénéficier d'avances sur participation ou sur intéressement si l'accord le prévoit (article L.3348-1 du code du travail).
Dans une note d’étape, France stratégie et la Dares ont livré, le 10 octobre, une nouvelle évaluation du dispositif "Territoires zéro chômeurs de longue durée" (TZCLD) visant à résorber le chômage de longue durée en proposant aux "personnes privées durablement d’emploi" des embauches en CDI au sein d’entreprises à but d’emploi (EBE) du secteur de l'économie sociale et solidaire. L’objectif est de "mesurer le rapport coûts-bénéfices de l’expérimentation et le comparer à ceux des autres structures d’insertion par l’activité́ économique (IAE)".
L’accord du 13 avril 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le cadre de la convention collective des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées est étendu par un arrêté du 24 septembre 2024, publié au Journal officiel du 8 octobre.
L’article IV de cet accord est relatif à la Pro-A. Certaines dispositions de cet article relatives à l’allongement de la durée de l’action de professionnalisation sont exclues de l’extension.
Les décrets d'attribution des différents ministères ont été publiés vendredi au Journal officiel.
Et si les DRH passaient à la vitesse supérieure sur la transition écologique ? C’est ce que suggère le livre "Green RH, quand la fonction RH fait sa révolution verte", présenté le 2 octobre, aux éditions Dunod. Ses auteurs, Michel Barabel, Olivier Meier et Antoine Poincaré, sont tous les trois convaincus que les professionnels RH ne peuvent plus faire l’économie d’une telle réflexion.