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Absences et congés

Arrêts du 13 septembre 2023 : "Les professionnels RH ne doivent pas se précipiter"

09/10/2023
Quels sont les principaux points de vigilance pour les RH en cette rentrée ? Yoann Gontier, avocat associé au sein d'Epona Conseil, insiste sur deux thématiques. La première, toute récente, la mise en application des arrêts du 13 septembre 2013 relatifs à l'octroi de congés payés en cas de maladie du salarié. La seconde, récurrente mais accentuée par une inflation qui s'installe, celle du pouvoir d'achat des salariés.

Comment les entreprises doivent-elles faire face à cette nouvelle donne jurisprudentielle issue des arrêts du 13 septembre 2023 ? 

Yoann Gontier : Le revirement jurisprudentiel en matière de congés payés n'est pas une surprise ; le couperet devait tomber depuis plusieurs années. Mais pour les RH, il s'agit d'un véritable casse-tête à gérer. Je souhaite mettre l'accent sur trois points.

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Représentation du personnel

Justification du critère de transparence financière à la date de l'exercice de la prérogative syndicale : illustration jurisprudentielle

04/10/2023
L'approbation et la publication des comptes de l'avant-dernier exercice et de l'exercice antépénultien quelques mois après la désignation du représentant de section syndicale ne suffisent pas à justifier du critère de transparence financière du syndicat.

La représentativité syndicale est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants :

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Formation

SOLTéA : prolongation de la campagne d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage

04/10/2023

Le calendrier de la plateforme SOLTéA est une nouvelle fois modifié. Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu'au 9 novembre 2023 (au lieu du 5 octobre) pour sélectionner les établissements et formations qu’ils souhaitent soutenir. Pour rappel, la répartition du montant du solde de la taxe d’apprentissage entre les établissements et formations habilités s'effectue via la platerforme SOLTéA.

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Santé et sécurité

Indemnisation des accidents de travail : le PLFSS pour 2024 revient sur le revirement de jurisprudence de la Cour de cassation

04/10/2023

Au moment même où le gouvernement lance une campagne de communication sensibilisant les entreprises aux accidents de travail graves et mortels, l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) inquiète les professionnels de la prévention et les défenseurs des victimes de ces accidents et maladies profess

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Santé et sécurité

Accidents du travail graves ou mortels : les précisions de la Direction générale du travail

04/10/2023
Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une entreprise où a eu lieu un accident du travail grave ou mortel. Depuis un décret du 9 juin 2023, les employeurs doivent les informer dans les 12 heures qui suivent l'accident.

Le 27 septembre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a lancé une vaste opération de communication visant à sensibiliser les employeurs et les salariés à la prévention des accidents du travail graves et mortels.

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Absences et congés

Comment gérer les congés paternité et d'accueil de l'enfant depuis le 27 septembre

03/10/2023

L'Assurance-maladie rappelle sur son site que les employeurs peuvent désormais déclarer les différentes périodes du congé paternité ou d'accueil de l’enfant, sur le compte entreprise pour tous les congés pris après le 27 septembre 2023.

Les entreprises peuvent s'inscrire à ce service en se connectant à net-entreprises.fr et demander :

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Paie

Montant net social : devenez testeurs !

03/10/2023

Le site Net-entreprises.fr propose aux déclarants de participer au pilote de tests "Montant Net Social & CRM Urssaf" à compter du 27 septembre et jusqu’à mi-janvier 2024. 

En effet, afin de sécuriser la bonne déclaration en DSN du montant net social en 2024, des contrôles de cohérence seront effectués à partir des paies de janvier 2024 par l’Urssaf. 

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Contrat de travail

Moins d’un tiers des salariés aidants se sont déclarés auprès de leur employeur

03/10/2023

Selon l’Observatoire solidaire des salariés aidants lancé par la Mutuelle générale, un Français sur six accompagne au quotidien un proche malade, en situation de handicap ou en perte d’autonomie due à l’âge (soit 11 millions de personnes). Or, le sujet est encore peu appréhendé en entreprise : à peine une entreprise sur 10 a pris des dispositions en faveur des salariés-aidants et l’a fait savoir à ses salariés. En outre, seuls 27 % d’entre eux se sont déclarés auprès de leur employeur (contre 70 % de salariés handicapés).

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Formation

Le ministère du travail publie un guide sur l'apprentissage aménagé pour les personnes en situation de handicap

04/10/2023

Le ministère du travail vient de publier à destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap, avec l’appui de l’Agefiph et du FIPHFP. Ce document (en pièce jointe) vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.

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Charges sociales

Bonus sur la contribution chômage : quel impact sur les réductions de cotisations patronales ?

03/10/2023
Un décret du 21 août 2023 a adapté les règles de plafonnement des réductions de cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises bénéficiant d’un bonus sur le taux de leur contribution chômage. Le réseau des Urssaf apporte son éclairage sur ce décret.
Impact sur la réduction générale

Cas général

Le montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. Toutefois, le décret du 21 août 2023 a adapté rétroactivement ce plafonnement en cas d’application d’un bonus sur le taux de la contribution patronale d’assurance chômage.