Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ont été mis en ligne.
Parmi les mesures annoncées jeudi 10 octobre :
En principe, les avoirs acquis par les bénéficiaires d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ne peuvent leur être délivrés avant l’expiration d’un délai minimum de cinq ans courant à compter de la date d’acquisition des titres (article L.3332-25 du code du travail).
Alors que la journée mondiale de la santé mentale a eu lieu hier, FO réagit à l'annonce de Michel Barnier de vouloir faire de cette question une grande cause nationale pour 2025 en France. Le syndicat observe que la santé mentale concerne aussi le travail avec les effets du stress notamment chez les télétravailleurs, et il s'inquiète du "niveau de détresse psychologique élevée des 18-29 ans". La confédération revendique une "amélioration des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader induisant une augmentation criante des risques psychosociaux (RPS)".
A l’occasion de la journée de la santé mentale, le Laboratoire de l’Égalité dévoile les résultats de son étude sur "la Santé des femmes qui travaillent", menée auprès d’un panel de 750 femmes actives. Parmi les principaux résultats, 58 % des femmes actives sont inquiètes pour leur santé en général. Dans le détail, six sur 10 sont inquiètes pour leur santé physique ou leur santé psychologique et 30 % sont inquiètes pour les deux.
Anne-Laure Le Gal vient d’être nommée DRH du cabinet conseil et de technologies, Magellan Partners. Elle a précédemment exercé des fonctions de DRH au sein du cabinet Idémia (ex -Oberthur Technologies) ainsi que chez Micropole, société de conseil spécialisée dans la data et le digital. Précédemment, elle était DRH chez Dassault Systèmes, couvrant la France, l’Espagne, l’Afrique et le Moyen-Orient. Elle a également travaillé chez KMPG Advisory.
Anne-Laure Le Gal est également "membre active" de l’ANDRH.
A l’issue des réunions bilatérales tenues à Matignon ces dernières semaines, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a rencontré une nouvelle fois chaque numéro un des syndicats dans son siège confédéral. Il en ressort un courrier adressé hier aux organisations syndicales et confirmant que le gouvernement ne passera pas par un décret pour réformer l’assurance chômage.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, actualise les documents remis par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (SPST) pour les rendre conformes aux changements apportés par la loi "santé au travail" : nouvelles délégations faites aux infirmiers de santé au travail, instauration des visites de mi-carrière et des visites post-exposition, de la télésanté au travail, de la possibilité de recourir à un médecin de ville (médecin praticien correspondant).
Sur le principe, est-il juridiquement possible de recruter en tant que salarié un prestataire ?
Nous parlons ici du cas d’un employeur qui recourt à un prestataire de service et qui souhaite ensuite embaucher ce dernier, en dehors de toute situation de transfert de marché. Deux hypothèses sont alors à distinguer :
C’était annoncé, c’est désormais fait : le licenciement prononcé en violation du droit au respect de l’intimité de la vie privée est nul avec toutes les conséquences qui s’y attachent. Par deux arrêts du 25 septembre 2024 (1), la Cour de cassation a en effet inauguré une distinction, dont le maniement risque de ne pas toujours être très aisé, entre le motif tiré de la vie personnelle du salarié et celui relevant de l’intimité de sa vie privée.
Un arrêté du 2 octobre 2024 complète la liste des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025.
Il détaille en annexe les conseils de prud'hommes ainsi que les collèges concernés.