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Coïncidence de la maladie et des congés payés : les congés doivent-ils être reportés ?

La loi prévoit désormais le report des congés payés du salarié malade avant son départ en congés. L'incertitude demeure pour le salarié malade pendant ses congés payés.

Si le salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt de travail pour maladie à la date prévue de son départ en congés payés est considéré en maladie jusqu’à la fin de son arrêt de travail, tel n’était pas le cas jusqu’à présent pour le salarié en congés payés qui est malade pendant ceux-ci.

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Coup d'envoi de la troisième édition du Grand prix de l’ANDRH 2024

L’association lance sa troisième édition du Grand prix de l’ANDRH, destiné à récompenser les meilleures pratiques RH "qui ont du sens dans un contexte de crises diverses". Quatre catégories sont proposées, dans le domaine du care (projets ayant eu une incidence sur le bien-être, la cohésion et la santé mentale des équipes), de l’environnement (réduction de l’empreinte carbone des activités liées au travail, sensibilisation), de la diversité & inclusion (initiatives favorisant l’égalité) et de la tech (projets intégrant les nouvelles technologies pour optimiser les pratiques RH).

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JOP 2024 : l’accord d’Orange validé par référendum

Avec 61,3 % d’avis favorables, l’accord d’Orange portant sur les modalités d’accompagnement RH au titre des Jeux Olympiques de Paris 2024, a été validé par référendum lors du scrutin du 25 au 27 juin, faute d’avoir reçu majoritairement l’aval des syndicats, hormis celui de la CFE-CGC.

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Les 10 podcasts RH à écouter cet été

Mutations du travail, nouveau rapport au travail, emploi des seniors, soft skills, actualité juridique et réglementaire… Nous vous proposons une sélection de podcasts RH à écouter pendant la période estivale. L’occasion de mettre à jour ses connaissances, de dénicher des initiatives intéressantes et de s’interroger sur les enjeux de la fonction.

Anact : "Transformer le travail"

A l’occasion de ses 50 ans, en février dernier, l’Anact revient, à travers le podcast "Transformer le travail", sur l’évolution des conditions de travail depuis les années 70. 

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Le Bulletin officiel de la sécurité sociale réorganise sa page d’accueil

Un communiqué daté du 31 juillet 2024 indique que la page d’accueil du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) est modifiée en vue de préparer l’intégration future de nouvelles rubriques opposables.

Un nouveau bloc "Autres éléments de rémunération" est créé. Il regroupe les rubriques Avantages en nature, Frais professionnels et Protection sociale complémentaire.

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Une rupture conventionnelle irrégulière peut être homologuée après clarifications de l’employeur

Lorsque l’administration déclare irrecevable une demande d’homologation de rupture conventionnelle du fait du montant des salaires indiqués, les parties peuvent fournir des explications sans avoir à recommencer la procédure, à condition cependant de ne pas modifier les montants initiaux. C’est ce que précise pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt du 19 juin 2024.
Lorsque l’administration prend une décision d’irrecevabilité…

L’employeur et une salariée ont conclu une convention de rupture, soumise à l’homologation de l’administration. Celle-ci a déclaré la demande irrecevable au regard du montant des salaires mentionné dans le formulaire de rupture.

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Les règles actuelles d'assurance chômage de nouveau prolongées jusqu'au 31 octobre

A l'issue du premier tour des élections législatives, le Premier ministre, Gabriel Attal, avait annoncé sa décision de suspendre la réforme de l'assurance chômage

Dans la foulée, un décret avait été publié afin de prolonger les règles actuelles jusqu'au 31 juillet 2024.

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La liste des métiers émergents ou en particulière évolution est actualisée par France compétences

France compétences a actualisé la liste annuelle des métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence en inscrivant les deux métiers suivants :  clerc assistant et clerc gestionnaire.

Elle maintient l'inscription des 29 métiers figurant déjà sur cette liste.

Chronique

Droit de retrait du salarié : quand l’abus peut justifier un licenciement pour faute grave

Dans un arrêt du 28 mai 2024, le Conseil d’Etat a validé l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé pour faute grave ayant fait une utilisation abusive de son droit de retrait. L’occasion de faire le point sur les droits des salariés en la matière et leurs limites. Analyse de Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink.

Aux termes de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

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Le point sur la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle

Bénéficiaires, montant et conditions de versement : les nouvelles règles relatives à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) sont détaillées par France Travail. Cette aide est destinée au financement d'une formation préalable à l'embauche d'un demandeur d'emploi.

La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) est une aide au financement d’une formation permettant à un demandeur d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi.