A l’issue des réunions bilatérales tenues à Matignon ces dernières semaines, la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a rencontré une nouvelle fois chaque numéro un des syndicats dans son siège confédéral. Il en ressort un courrier adressé hier aux organisations syndicales et confirmant que le gouvernement ne passera pas par un décret pour réformer l’assurance chômage.

Sur le principe, est-il juridiquement possible de recruter en tant que salarié un prestataire ?

Nous parlons ici du cas d’un employeur qui recourt à un prestataire de service et qui souhaite ensuite embaucher ce dernier, en dehors de toute situation de transfert de marché. Deux hypothèses sont alors à distinguer :

On pourra dire que ce budget aura été attendu. Ficelé en deux semaines par le nouveau gouvernement, en "un temps record" selon les propos mêmes du ministre de l'économie, Antoine Armand, il est amené à évoluer. "Le projet de loi de finances est évidemment perfectible et aux mains des parlementaires" dans le cadre d'un débat que le ministre de l'économie "espère sincère et constructif". Le gouvernement lui-même le complètera par le dépôt d'amendements. Il faut dire que le défi est de taille pour le gouvernement Barnier : "la dette publique [est] colossale", reconnait Antoine Armand.

Pendant la suspension de son contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident, le salarié est dispensé d'activité. L'employeur ne doit ni solliciter ni tolérer le maintien d'une collaboration professionnelle (arrêt du 15 juin 1999 ; arrêt du 21 novembre 2012). De même, le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail (article L.1225-24 du code du travail).