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Durée du travail et rémunération

35 heures réparties sur quatre jours : quelle incidence lorsque le jour non travaillé tombe sur un jour férié ?

01/06/2023
Lorsque les jours non travaillés ne sont pas la contrepartie d'un dépassement de l'horaire légal ou conventionnel de travail, ils ne peuvent ouvrir droit à un repos supplémentaire ou à une indemnité compensatrice, s'ils tombent sur un jour férié.

Dans un arrêt du 10 mai 2023, la Cour de cassation précise que la coïncidence entre des jours de repos et des jours fériés n’ouvre droit ni à repos supplémentaire ni à indemnité compensatrice si les jours de repos n’ont pas vocation à compenser des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle du travail, quand bien même ces jours de repos sont prévus par un accord de réduction du temps de travail (RTT).

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Représentation du personnel

L'intersyndicale construit des propositions communes sur les CSE

31/05/2023

L'intersyndicale s'est réunie, hier matin, au siège de la CFDT. Si la priorité reste le retrait des 64 ans et la mobilisation du 6 juin prochain, les organisations dressent une liste de propositions communes autour des ordonnances Macron sur les CSE. L’exécutif, opposé à tout "détricotage" avait laissé entendre, le 23 mai, que des "ajustements" étaient possibles.

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Protection sociale

Les projets du gouvernement pour lutter contre "la fraude sociale"

31/05/2023

Dans un entretien au Parisien, Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, avance une série de mesures pour "lutter contre la fraude sociale" dont il évalue le montant entre six et huit milliards d'euros. Parmi ces pistes figurent le projet d'une fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité, l'obligation de résider neuf mois en France (au lieu de six) pour bénéficier du statut de résident et d'éventuelles allocations familiales ou encore le contrôle des retraités français vivant dans un pays étranger à l'Europe.

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Contrat de travail

Présidence du Medef : le Grand oral des deux candidats en lice

31/05/2023
Les deux prétendants à la succession de Geoffroy Roux de Bézieux, au poste de numéro un de l’organisation patronale, ont été auditionnés, hier, par les adhérents du Medef. Coût du travail, paritarisme, emploi des seniors, formation… Revue de détail des principales propositions.

Le nom du nouveau président du Medef sera connu le 6 juillet. Il ne reste plus en lice que deux candidats pour succéder à Geoffroy Roux de Bézieux, aux commandes depuis 2018 : Dominique Carlac'h, présidente de l'entreprise de conseil en innovation D & Consultants, et Patrick Martin, président-délégué du groupe familial Martin Belaysoud Expansion. Difficile, pour l’heure, de savoir qui sortira vainqueur des urnes. Hier, ils ont été auditionnés par les adhérents de l’organisation patronale. Quelles sont leurs points communs et leurs divergences sur le programme social ?

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Emploi

Emploi des seniors : les entreprises font-elles fausse route?

31/05/2023
Selon une enquête réalisée par le cabinet Oasys & Cie auprès de 200 directeurs généraux et directeurs des ressources humaines, publiée le 23 mai, plus de sept entreprises sur 10 affirment n’avoir pas mis en place de politique senior. Et peu d’entre elles souhaitent franchir le pas.

Voilà une enquête qui tombe à point nommé. Alors que les premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023 devraient être publiés, dans la première quinzaine de juin, le cabinet de conseil Oasys & Cie s’est penché sur la question des seniors en entreprise. Quel regard portent-t-elles sur cette tranche d’âge ? Comment faire progresser leur taux d’emploi ? Quelles actions mener ?

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Contrat de travail

Devant le Conseil d'État, le coemploi éclipsé au profit d'une recherche du véritable employeur

31/05/2023
En cas de licenciement d'un salarié protégé pour cessation d'activité d'une entreprise appartenant à un groupe, l'inspecteur du travail ne doit pas contrôler l'existence d'un coemploi mais rechercher le véritable employeur de l'intéressé, juge le Conseil d'État.

Lorsqu’il est saisi d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé pour motif économique par une entreprise appartenant à un groupe, l’inspecteur du travail doit-il rejeter la demande s’il constate une situation de "coemploi" avec une autre société que la société employeur ? La question n’avait jamais été tranchée par le Conseil d’État. C’est chose faite avec l’arrêt rendu le 28 avril 2023, qui sera publié au recueil Lebon.

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Formation

Top départ pour la VAE inversée

30/05/2023

Un décret du 26 mai 2023 donne le coup d’envoi à la mise en place de la validation des acquis de l’expérience inversée. Conformément à l’article 11 de la loi Marché du travail, il s’agit de développer une nouvelle forme de VAE via les actions de formations en situation de travail.

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Santé et sécurité

Les accidents du travail ou de trajet peuvent être déclarés en ligne

30/05/2023

Nouveauté : les accidents du travail ou de trajet de des salariés peuvent, depuis le 25 mai, être directement déclarés en ligne, sur le portail net-entreprises.fr, via le compte entreprise. "Le service a été repensé afin de simplifier la saisie et vous permet de fournir immédiatement la feuille de soins à votre salarié", indique l’assurance maladie.

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Absences et congés

Une nouvelle proposition de loi vise à créer un congé menstruel de 13 jours par an

30/05/2023

Trois députés écologistes, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau et Marie-Charlotte Garin, ont déposé, vendredi, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel. Le texte prévoit notamment 13 jours d'arrêt par an, posés consécutivement ou séparément, sur une durée d’un an et sans limite mensuelle. Il serait entièrement pris en charge par la Sécurité Sociale et activables sous réserve de certificat médical pour "menstruations incapacitantes".

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Profession

Les jeunes en quête d’un emploi porteur de sens, quitte à faire des sacrifices en termes de salaire

30/05/2023

71 % des étudiants et 61 % des anciens élèves déclarent qu’ils seraient prêts à accepter un emploi plus précaire mais porteur de sens. Surtout, la moitié sont même disposés à supporter une baisse de salaire de 5 % à 20 % pour obtenir un job en lien avec leurs valeurs. C’est que révèle la cinquième édition du baromètre "Talents, ce qu’ils attendent de leur emploi", publié le 23 mai et réalisé par Ipsos, le BCG et la Conférence des grandes écoles (CGE) auprès de quelque mille étudiants et autant d’anciens élèves.