Les mesures exceptionnelles prises pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés pour le télétravail, accordées en 2020 et 2021, sont reconduites pour 2022.
Après son adoption à l'Assemblée nationale en mars, la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, a été adoptée au Sénat le 4 mai.
Depuis que les lois Auroux ont permis la présence d’experts auprès des instances représentatives du personnel, une offre de formation spécifique s’est développée pour les élus de ces instances en vue de leur permettre de disposer, au plus près de leurs besoins de terrain, des connaissances les plus vastes possibles pour analyser, décrypter l’environnement économique de leur
Le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvosSial, présente en exclusivité pour actuEL-RH ses 11 recommandations formulées dans le cadre de la préparation du projet de loi Travail annoncé le 26 avril dernier par la P
Le ministère du travail a mis récemment en ligne un mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle.
Le président de la République a annoncé hier, après plusieurs mois de concertation et d'échanges, les grandes lignes de la réforme des lycées professionnels. L'un des objectifs de cette réforme - qui intéresse directement les professionnels RH - est d'assurer une meilleure insertion professionnelle des élèves des lycées professionnels. Plusieurs leviers vont être activés.
Quels sont les jours fériés prévus par le code du travail ?
L'article L.3133-1 du code du travail fixe la liste limitative des 11 jours fériés légaux pour un motif religieux ou civil :
Dans une décision publiée hier soir, le Conseil constitutionnel estime non-conforme à l'article 11 de la Constitution la seconde proposition de loi visant à interdire, par le biais d'un référendum d'initiative partagée, un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans qui lui a été soumise le 13 avril dernier.
Deux projets de décret (en pièces jointes) sont actuellement soumis pour avis à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Sur les départs anticipés pour carrières longues, l'un des projets de décret prévoit (comme le prescrit la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites) quatre bornes d'âge :
Dans la continuité des derniers accords nationaux interprofessionnels relatifs au partage de la valeur et à la transition écologique, les syndi