Lundi 5 mai, syndicats et patronat ont poursuivi leur négociation sur le stress au travail, entamée le 7 avril dernier. Deux autres réunions sont encore prévues à d'ici à la mi-juillet pour parvenir à un accord.
Comme le rappelle l'AFP, " la négociation a notamment pour but de transcrire en droit français l'accord cadre européen de 2004. Mais les syndicats souhaitent aller plus loin comme les y a invités le ministre du Travail, Xavier Bertrand ".
En constante progression, le recours à la médiation présente des résultats remarquables en matière de handicap. Avec l'accréditation en 2008 de cent médiateurs sur l'ensemble du territoire, la Halde se donne aujourd'hui les moyens d'un développement massif de ce mode alternatif de règlement des conflits.
Après les députés, les sénateurs adoptent aujourd'hui le projet de loi de modernisation du marché du travail. Une commission mixte partitaire doit se réunir la semaine prochaine pour boucler l'examen final du texte, lequel devrait entrer en application dans les entreprises début juin.
Partir en formation sans l'accord de son employeur constitue une faute justifiant son licenciement. C'est vrai dans le cadre du plan de formation. Ca l'est également dans le cadre du congé individuel de formation (Cif). Un gardien d'immeuble l'a appris à ses dépens.
La filiale d'un groupe accorde aux salariés membres du « Club des anciens » une indemnité spécifique de rupture. Cette filiale est vendue à une entreprise qui s'oppose à l'application de cet avantage. Selon la Cour, à défaut de dénonciation de l'engagement unilatéral, le nouvel employeur ne peut priver les salariés des avantages liés à ce club.
Cette question devrait occuper une bonne partie du séminaire qui réunit cet après-midi le ministre de l'Emploi et les partenaires sociaux : qu'est ce qu'une offre valable d'emploi que ne peut refuser un demandeur d'emploi sous peine de perdre le bénéfice de ses allocations chômage ?
Loin d'être à bout de souffle, l'accord national interprofessionnel de 5 décembre 2003 se porte à merveille. C'est du moins la conclusion qui ressort du bilan rendu public hier par le Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP), composé des représentants des employeurs et des salariés signataires de l'accord.
Trois prestataires avaient été mandatés par les partenaires sociaux pour ausculter les dispositifs mis en place en 2003 et mesurer leur appropriation par les entreprises.
Les salaires se prescrivent normalement par cinq ans. Sauf erreur de l'employeur dans la fixation du salaire, décide la cour de cassation. Elle considère que le salarié ne doit pas souffrir de l'erreur de son employeur.
S'il est un interlocuteur avec lequel il vaut mieux ne pas se fâcher, c'est bien l'Urssaf. Manifestement, les relations entreprises Urssaf se sont pacifiées.
Les résultats de l'enquête de satisfaction menée l'an dernier auprès de 48 000 entreprises montre que les cotisants apprécient le service rendu par leur union de recouvrement.
Si l'employeur invoque la faute grave, il doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement dans un délai restreint dès l'instant qu'il a eu connaissance des faits et qu'aucune vérification n'est nécessaire.