Depuis la loi Tepa, la compatibilisation des heures supplémentaires est un enjeu permanent pour les entreprises. Elles doivent clairement les identifier pour bénéficier des nouvelles dispositions légales et faire bénéficier notamment leurs salariés des exonérations sociales et fiscales.

Cette loi doit normalement inciter les entreprises à déclarer l'intégralité des heures supplémentaires qu'elles effectuent. Pour les plus récalcitrantes, plusieurs arrêts leur rappellent les risques qu'elles prennent à dissimuler sciemment certaines heures.

Dans une délibération du 31 mars 2008 qu'elle a mise en ligne sur son site, la Haute autorité de lutte contre les disciminations (Halde) a rappelé à l'ordre une agence locale de l'ANPE pour la diffusion d'une offre d'emploi discriminatoire.

Ce n'est pas parce qu'un salarié ne fait plus partie des effectifs de l'entreprise ou qu'il va la quitter qu'il ne peut pas bénéficier de la couverture prévoyance souscrite dans le cadre d'un contrat de groupe. Deux arrêts attirent clairement l'attention des employeurs sur ce point.

Laurence Parisot, la présidente du Medef, veut que le gouvernement aille plus loin que l'augmentation à 41 annuités de la durée de cotisation. Pour l'en convaincre, elle a demandé au Conseil d'orientation des retraites (COR) d'étudier les conséquences d'un relèvement de l'âge minimum légal de la retraite.

Dans une étude rendue publique le 29 avril, le COR a étudié plusieurs scenarii possibles et en a évalué les conséquences.

L'arrêté revalorisant le Smic a finalement été publié au Journal officiel du 29 avril. Il confirme les montants que nous avions donnés.

A partir du 1er mai 2008, le taux horaire du Smic est revalorisé de 2,3 %. Il passe de 8,44 €  à 8,63 €, soit un montant mensuel de 1308,91 €  pour 151,67 heures travaillées (contre 1280,09 € actuellement) ou de 1308,88 € selon l'autre méthode de calcul (8,63 x 35 x 52/12).

Rappelons que le Smic augmentera à nouveau le 1er juillet prochain.