Portail RH

A la une (brève)

Augmentation du nombre d'adhérents de la CFDT

La CFDT publie le résultat de ses adhésions pour l'année 2007. La confédération comptait 808 720 adhérents au 31 décembre 2007, contre 803 635 au 31 décembre 2006. Elle se réjouit de cette augmentation de 1,16 % après 4 années de baisse. La CFDT annonce par ailleurs la création de son portail Web le 12 juin 2008.

A la une

Les petites entreprises se mobilisent pour les sans-papiers

Le Groupement des entreprises pour la régularisation de leurs salariés (GERS) regroupant des PME et de TPE, créé en mars 2008, vient de rédiger un " projet de loi " afin que soient assouplies les conditions permettant à un employeur de demander la régularisation d'un de ses salariés en situation irrégulière.

Le Groupement des entreprises pour la régularisation de leurs salariés (GERS) s'est constitué en mars 2008. Il milite pour obtenir la régularisation des travailleurs en situation irrégulière. Si le gouvernement à appelé les préfets à étudier les dossiers au cas par cas, le GERS veut aller plus loin. Il vient de rédiger un texte visant à assouplir la possible régularisation de travailleurs sans-papiers.

A la une (brève)

Demande d'élections : salariés protégés

Le salarié qui demande l'organisation d'élections professionnelles bénéficie du statut protecteur pendant 6 mois à compter du jour de la demande. Cette règle ne s'applique qu'à un seul salarié par organisation syndicale et qu'au premier salarié non mandaté par un syndicat qui en fait la demande.

A la une (brève)

Salaire et allégement de charges : négocier ou conclure ?

Le gouvernement veut conditionner l'allégement des charges aux négociations salariales. Mais faudra-t-il ouvrir des négociations ou conclure un accord ? Laurent Wauquiez a apporté des éléments de réponse. "Les employeurs seront tenus d'ouvrir des négociations sur les salaires mais pas d'augmenter ceux-ci" (BFM TV et RMC).

A la une

La fouille du casier d'un salarié hors de sa présence peut être licite

L'ouverture du vestiaire d'un salarié est licite si l'intéressé en a été avisé auparavant et si la fouille a lieu en présence d'un représentant du personnel et d'un agent de la sécurité. La découverte d'objets non autorisés par le règlement intérieur constitue, dans ce cas, une cause réelle et sérieuse de licenciement.

La surveillance et le contrôle des salariés sur le lieu et pendant le travail sont des prérogatives reconnues à l'employeur. Elle découlent directement du contrat de travail et plus spécialement du lien de subordination.

L'employeur ne peut malgré tout fouiller l'armoire individuelle d'un salarié comme il l'entend. Il faut qu'il justifie d'un motif légitime.

 

A la une (brève)

Un conseiller municipal dispose d'un crédit d'heures

Les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures. L'employeur est tenu d'accorder ces heures au salarié qui n'a pas dépassé son forfait trimestriel. Il ne peut en aucun cas contrôler l'usage qui en est fait.

A la une (brève)

Usage maintenu en cas de transfert d'entreprise

En cas de transfert d'entreprise, le nouvel employeur, s'il ne dénonce pas dans les formes un usage en vigueur dans l'entreprise cédée, doit le respecter à l'égard des salariés passés à son service.

Revue de presse

Intéressement : la roue de secours du pouvoir d'achat ?

Que reste-t-il encore au Président de la république pour améliorer le pouvoir d'achat alors que l'insatisfaction sur le sujet perdure ? Au cours de son allocution télévisuelle, le 24 avril dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé que l'intéressement serait au coeur d'une nouvelle réforme.

 

A la une (brève)

Trajet domicile - lieu de travail

Dans un document de synthèse, l'Urssaf rappelle le régime social de la participation de l'employeur aux frais de transport en commun. La situation de la province comme de la région parisienne est envisagée. L'Urssaf liste également les justificatifs à conserver.

A la une

Vers un délégué syndical plus représentatif

Les nouvelles conditions exigées par la « position commune » pour la désignation d'un délégué syndical renforcent sa représentativité et légitiment la protection dont il bénéficie. Si ces dispositions sont reprises dans le projet de loi, le délégué syndical devra être désigné parmi les salariés qui auront obtenu, individuellement, au moins 10 % des voix aux dernières élections.

La position commune patronat - syndicats du 9 avril 2008 sur la représentativité et le financement du syndicalisme, déjà avalisée par la CGT, vient d'être signée par la CFDT.  La probabilité de voir ses dispositions reprises dans un projet de loi est donc forte, malgré l'hostilité déclarée des 3 autres confédérations reconnues représentatives au niveau national.