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Durée du travail et rémunération

Une prime d'expatriation peut justifier des inégalités salariales

24/04/2008
Des raisons objectives et matériellement vérifiables permettent de déroger au principe d'égalité salariale. Un arrêt du 21 avril 2008 en donne une illustration. La prime d'expatriation visant à attirer des salariés de nationalité étrangère afin de créer un pôle d'excellence scientifique internationale n'est pas discriminatoire selon la Cour de cassation.

Le principe « à travail égal, salaire égal » souffre d'exceptions. L'existence de raisons objectives et matériellement vérifiables permet d'y déroger. Une prime d'expatriation versée aux seuls salariés étrangers en vue de les attirer pour créer un pôle d'excellence scientifique international constitue l'une de ses raisons a estimé la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2008.

 

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Contrat de travail

Nouvelles fonctions : laisser du temps au salarié

23/04/2008

Un technico-commercial se voit confier de nouvelles fonctions à compter d'avril. Il est licencié en août, car il ne s'acquitte pas de ses nouvelles tâches. Licenciement précipité donc injustifié estime la Cour de cassation. Le salarié n'avait pas disposé d'un temps d'adaptation suffisant.

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

54 % des entreprises ont eu recours aux exonérations TEPA en février

23/04/2008

L'Acoss a publié le 21 avril les principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations relatives à la paie de février 2008.

 

Légère hausse en février

Après 38 % en octobre, 48 % en novembre, 51 % en décembre et 53 % en janvier, 54 % des entreprises mensualisées ont eu recours aux exonérations de cotisations permises par la loi TEPA en février 2008.

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Emploi

GPEC : une approche métier

23/04/2008

Comment assurer une réelle gestion préventive des emplois ? Pour le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) bien définir les métiers (référentiels, fiches de description,...) permettrait d'assurer efficacement la mobilité interne et externe des salariés.

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Absences et congés

Retour de maternité : la France bonne élève

23/04/2008

51 % des salariés sont satisfaits de la politique de leur entreprise en matière de retour de congé maternité selon un baromètre Monster. 24 % estiment même que les avantages offerts sont nettement supérieurs à ceux prévus par la loi. La France arrive ainsi en tête des pays européens.

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Emploi

Ressources humaines : un secteur en forte progression

23/04/2008
L'Apec vient de publier sa note de conjoncture pour le 2e trimestre 2008. Le secteur des ressources humaines témoigne de la vivacité du marché de l'emploi des cadres. Avec une progression de 75 % des offres Apec, ce segment du marché de l'emploi est prometteur.

« Malgré le ralentissement conjoncturel, le marché de l'emploi cadre reste toujours aussi porteur » relève l'Apec dans sa note trimestrielle de conjoncture du 2e trimestre 2008. Si les offres d'emploi dans le secteur des ressources humaines ne représentent que 4 % de l'ensemble des offres Apec, elles connaissent aussi une des progressions les plus fortes.

 

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Management

Les salariés doivent être informés de la mise en place de techniques d'évaluation

23/04/2008
La méconnaissance par l'employeur de l'obligation d'informer les salariés sur la mise en oeuvre des techniques et méthodes d'évaluation peut ouvrir droit à des dommages-intérêts. Cependant, le non-respect de cette obligation n'est pas de nature à caractériser une inobservation de l'ordre des licenciements, prenant en compte notamment les qualités professionnelles des salariés.

Lors d'un licenciement pour motif économique, l'employeur doit déterminer l'ordre des licenciements. Parmi les critères à retenir, figure celui relatif aux qualités professionnelles des salariés appréciées par catégorie.

Que se passe-t-il lorsque l'appréciation des qualités professionnelles résulte en partie d'un dispositif d'évaluation des salariés utilisé à leur insu ?

 

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Santé et sécurité

L'INRS forme les CHSCT

22/04/2008

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose une formation à distance aux représentants du personnel membres des CHSCT, en complément de la formation dispensée par les organismes agréés.

 

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Santé et sécurité

Risques cancérogènes : des fédérations s'engagent

22/04/2008

Xavier Bertrand, ministre du travail, a signé le 21 avril 3 accords de prévention du risque CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) avec les président de la Fédération des industries des peintures, encres (Fipec), de l'Union des industries chimiques (UIC) et de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).

Revue de presse
Emploi

Des organisations patronales réclament la régularisation de leurs salariés

22/04/2008

Selon Les Echos, « il y aurait en France entre 200 000 et 400 000 étrangers en situation irrégulière, dont l'immense majorité travaille, notamment dans les petites entreprises de secteurs en pénurie de main-d'oeuvre comme la restauration, le bâtiment ou le nettoyage ». Le 15 avril, à l'initiative de la CGT et de l'association « Droits Devant ! », près de 300 salariés se sont mis en grève afin d'obtenir leur régularisation, rapidement soutenus par leurs employeurs.