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Contrat de travail

Une définition légale de la période d'essai

18/04/2008
Le 16 avril, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de modernisation du marché du travail. Ils ont très peu modifié le texte. Les 6 et 7 mai prochains, les sénateurs examineront à leur tour le projet de loi qui devrait entrer en vigueur début juin. Parmi les principales modifications figure une définition légale de la période d'essai.

Finalement, les députés n'auront eu besoin que d'une journée et demi  (au lieu des 3 prévues initialement) pour examiner le projet de loi sur la modernisation du marché du travail.

La consigne avait été donnée de respecter le plus possible le contenu de l'accord interprofessionnel du 11 janvier 2008 que reprend le projet de loi.  Les députés l'ont respectée. Ils ont très peu amendé le texte. Voici les principaux changements qui ont été apportés.

 

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Formation

Progresser au sein de son entreprise grâce au CIF

18/04/2008
La motivation des salariés qui demandent un congé individuel de formation est souvent liée à l'envie de se reconvertir ou d'améliorer sa situation. L'Afpa a mené une enquête sur le devenir de ses stagiaires CIF à l'issue de leur formation. L'étude révèle que, parfois, c'est au sein même de l'entreprise d'origine que se réalise l'évolution.

Le CIF (congé individuel de formation) permet à tout travailleur de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation sans lien nécessaire avec l'activté de l'entreprise. Il est accessible aux salariés sous CDI (CIF-CDI), aux demandeurs d'emploi ayant travaillé sous CDD (CIF-CDD) et aux travailleurs intérimaires (CIF-TT).

L'Afpa s'est interrogé sur le devenir de ses stagiaires en congé individuel de formation (CIF).

 

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Contrat de travail

" Le nouveau Code du travail est plus lisible "

23/04/2008
Entretien avec Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social. Il a fait partie du comité des experts qui a participé à la mission de recodification du Code du travail. Il défend la méthode utilisée par le ministère du Travail et le résultat. A ses yeux, le nouveau code applicable à partir du 1er mai 2008 est plus accessible que l'ancien.
Certains commentateurs estiment que le nouveau Code n'a pas été recodifé à droit constant par rapport à l'ancien. Votre sentiment ?
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Contrat de travail

Reclassement : il faut formaliser l'accord du salarié

18/04/2008
L'employeur doit chercher à reclasser un salarié devenu inapte à son poste. Toutefois, l'affectation à un nouvel emploi compatible avec ses capacités ne peut lui être imposée. Le salarié inapte peut toujours refuser la modification de son contrat et son accord doit être formalisé. Le cas échéant, son refus constituera un motif de licenciement.

La Cour de cassation applique dans un arrêt du 9 avril une solution particulièrement stricte envers les employeurs. La décision concerne une nouvelle fois le reclassement d'un salarié inapte.

 

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Durée du travail et rémunération

Journée de solidarité : la loi est publiée

18/04/2008

La loi sur la journée de solidarité est publiée au Journal Officiel du 17 avril. Une circulaire ministérielle décrit la marche à suivre pour les employeurs. Comme nous l'écrivions dans notre dossier paru hier, les employeurs peuvent dès à présent, à défaut d'accord, choisir une autre journée de solidarité que le lundi 12 mai (Pentecôte).

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Contrat de travail

Congé sabbatique : définition du nouveau poste

22/04/2008

A son retour de congé sabbatique, une chef comptable est licenciée pour refus d'un poste de responsable du contrôle de gestion. Licenciement injustifié pour la cour de cassation car le contenu du poste n'était pas défini précisément. Il était donc impossible de vérifier qu'à défaut d'être identique, il était "similaire" à l'ancien.

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Durée du travail et rémunération

Lois Tepa: deux nouvelles circulaires

17/04/2008

Le site portail des Urssaf met en ligne deux nouvelles circulaires questions réponses de l'Acoss: l'une concerne le régime social des heures supplémentaires de la loi Tepa, l'autre la loi sur le pouvoir d'achat  (rachat des jours RTT, déblocage de la participation, prime de 1000€).

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Durée du travail et rémunération

Heures sup : un régime trop compliqué

17/04/2008
2000 entreprises ont été interrogées dans le cadre d'une étude menée par l'Observatoire de la loi Tepa créé par le cabinet Fidal. La majorité d'entre elles déplorent la complexité de la loi ; 68 % ont rencontré des difficultés techniques lors de la mise en place du nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires.

Le cabinet d'avocats Fidal a créé un Observatoire de la loi Tepa visant à recueillir l'opinion des entreprises sur les aspects juridiques et pratiques de ce nouveau régime.

Entre décembre 2007 et fin février 2008, 2049 entreprises ont répondu au questionnaire.

Il s'en dégage une impression de contrainte et de complexité pour les entreprises, pourtant conscientes de l'attractivité du dispositif pour leurs salariés.

 

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Contrat de travail

Faute lourde : détournement de clientèle

21/04/2008

Une hôtesse d'accueil détourne la clientèle de son employeur au profit d'une société dont elle est associée. Ce manquement à l'obligation de loyauté, auquel s'ajoute l'intention de nuire à l'entreprise, constitue une faute lourde justifiant la condamnation de la salariée à verser des dommages-intérêts.

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Pouvoir d'achat : les entreprises en première ligne

17/04/2008

" L'inflation est de retour, titrait Le Parisien. En mars, selon les chiffres publiés hier par l'Insee les prix ont flambé de + 3,2 % en l'espace d'une année. Du jamais-vu depuis 1991 ", rappelle le journal ".

 

Pression sur les salaires

La première conséquence pour les entreprises de cette flambée des prix est la hausse du Smic le 1er mai prochain, que la présidente du Medef juge "normale ".