Du 15 au 17 avril, l'Assemblée nationale examine en première lecture le projet de loi de modernisation du marché du travail. En commission, les députés ont très peu amendé le contenu du projet de loi, lequel reprend fidèlement l'accord interprofessionnel du 11 janvier. Seule nouveauté marquante, ils ont introduit dans le Code du travail une définition de la période d'essai.
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Revue de presse
Représentativité : les syndicats font leurs comptes
14/04/2008
Nous saurons à la fin de la semaine combien d'organisations syndicales paraphent la position commune arrêté le 10 avril par les partenaires sociaux.
FO rend officiellement sa décision aujourd'hui, la CGT mercredi, la CFTC et la CGC jeudi et la CFDT le 23 avril.
FO hostile
Pour l'heure, seule FO s'est désolidarisée du texte de la position commune qu'elle ne devrait pas signer. « Nous en discutons lundi mais je ne crois pas que nous serons signataires », a déclaré son leader Jean-Claude Mailly.
En 2008, le Crédit du Nord (8 500 salariés) envisage de recruter 250 jeunes en alternance (contrats d'apprentissage ou de professionnalisation). L'entreprise bancaire a développé des relations avec les écoles qui préparent les jeunes bac +2 à bac + 5. Explications de Michèle Oualid, en charge de l'ingénierie et du développement des RH.
" L'alternance est pour nous un bon moyen de recruter et de fidéliser les jeunes ", reconnaît Michèle Oualid, directrice de l'ingénierie et du développement des ressources humaines du groupe bancaire.
Former les futurs conseillers bancaires
Cette année, le Crédit du Nord espère recruter 250 jeunes en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, pour les former à ses métiers. Sur le choix du contrat (apprentissage ou professionnalisation), l'entreprise n'affiche aucune préférence. " Cela dépend de l'école ".
La proposition de loi sur le chèque emploi associatif a été définitivement adoptée par le Sénat le 8 avril. Le chèque est dorénavant ouvert aux associations qui emploient 9 salariés en équivalent temps plein sur l'année (contre 3 jusqu'à présent). Il facilite les obligations sociales des associations et la rémunération des salariés.
A la une
Désignation du CHSCT : le panachage doit être autorisé par le collège
14/04/2008
Le scrutin pour l'élection des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un scrutin individuel. Toute candidature constitue une liste. Le panachage du vote est normalement interdit, sauf accord unanime du collège désignatif, décide pour la première fois la Cour.
Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désignés par un collège constitué des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel.
En l'absence d'accord unanime entre les membres de ce collège désignatif, ils sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyennne et à un seul tour.
Dans deux arrêts du 12 mars 2008, la Cour de cassation rappelle les principes de cette désignation.
Le 11 avril, le ministre du Travail, Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, ont officiellement lancé la Charte de la parentalité. L'objectif est d'accompagner les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à mieux concilier vie privée et vie professionnelle.
Une charte de plus. 30 entreprises étaient présentes le 11 avril pour la signature et le lancement officiel de la nouvelle charte de la parentalité.
" L'annonce de la maternité à leur employeur est souvent une source de stress pour les femmes ", déplore Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la Famille. Trop souvent, regrette Xavier Bertrand, avoir un enfant amène les salariées à mettre leur carrière entre parenthèse. Il faut certes travailler plus mais aussi travailler mieux ", estime le ministre du Travail qui mène actuellement une réflexion sur le congé parental.
Un employeur consulte le comité central d'entreprise sur un projet " métiers " qui définit de nouvelles fonctions dans l'entreprise. Un comité d'établissement peut exiger en référé d'être lui aussi consulté si le projet affecte les conditions d'emploi et de travail des salariés de cet établissement.
A la une (brève)
Changement d'horaire : accord du salarié
11/04/2008
Un salarié refuse la modification de ses horaires de travail qui passent de 5 h-13 h ou 13h-21h à 8h-16h. Il est licencié pour faute grave. A tort selon la Cour de cassation qui considère que " le passage, même partiel, d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié ".
L'an passé, l'ANPE a recueilli 3,7 millions d'offres d'emploi, soit une hausse de 6%. L'ANPE dit avoir satisfait 90% d'entre elles, soit 3,3 millions d'offres d'emploi qui ont été pourvues. 568000 entreprises ont fait appel l'an passé à l'ANPE.
Le 9 avril dernier, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a lancé un vaste plan d'attaque contre les troubles musculo-squelettiques (TMS). Une campagne nationale de sensibilisation « choc » a démarré pour « sensibiliser le grand public aux symptômes de ces pathologies et à convertir chefs d'entreprise, salariés et et professionnels de santé aux nécessités de la prévention » (LaCroix.com).