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Revue de presse
Protection sociale

Protection sociale : les syndicats sont critiques sur le calendrier du gouvernement

07/02/2008

Hier, les partenaires sociaux étaient réunis à l'Elysée pour bâtir avec le Président de la république et les ministres sociaux du gouvernement le calendrier des réformes à mener en 2008 et 2009 sur la protection sociale.

Si l'on excepte la hausse du minimum vieillesse (une prime de 200 € sera versée aux allocatoires au début du deuxième trimestre 2008), aucune mesure concrète n'a été annoncée lors de ce sommet. Un début de calendrier a juste été esquissé.

A la une (brève)
Formation

Date de rupture du contrat d'apprentissage

07/02/2008

Un jeune est embauché comme apprenti le 1er septembre. Le liquidateur judiciaire met fin à son contrat par lettre du 28 octobre avec effet au 30 novembre. Pour la Cour, le jeune n'a droit à aucune indemnité car la rupture est bien intervenue dans les deux mois de la signature du contrat d'apprentissage. C'est l'envoi de la lettre qui compte

A la une
Recrutement

Handicapés : les entreprises peuvent utiliser la télé-déclaration

07/02/2008
Depuis cette année, les entreprises peuvent effectuer leur déclaration annuelle obligatoire des travailleurs handicapés (DOETH) et payer leur contribution via Internet. La mise en place de la télé-déclaration justifie le report exceptionnel de la date limite d'envoi de la DOETH au 28 mars 2008.

Chaque année, les entreprises de 20 salarié et plus doivent effectuer leur déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés.

Pour la première fois cette année, les entreprises vont pouvoir l'effectuer via Internet.

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Formation

Le statut d'apprenti conditionné par la signature d'un contrat

07/02/2008

La fiche d'inscription provisoire en première année de scolarité dans un centre de formation des apprentis (CFA) ne suffit pas pour avoir le statut d'apprenti. Seules la signature d'un contrat d'apprentissage et la délivrance d'une formation dans l'entreprise sont déterminantes. La période de 10 jours passée en entreprise dans ces conditions ne constitue qu'un simple stage professionnel.

A la une
Protection sociale

Pénibilité : le Medef propose une préretraite à temps partiel

07/02/2008
Le 6 février, les partenaires sociaux ont poursuivi leur négociation sur la pénibilité du travail. La partie patronale a remis un nouveau texte. Elle n'envisage plus une préretraite totale des salariés affectés à des travaux pénibles mais un allégement de la charge de travail par le biais d'un passage à temps partiel. Les syndicats ont critiqué ce texte.

" C'est encore un peu plus un retour an arrière ", déplore FO. "Nous nous interrogeons sur la stratégie patronale ", complète la CFDT. " C'est de la provocation ", estime la CFTC.

Les syndicats sont unanimes pour critiquer le nouveau texte que la délégation patronale leur a remis le 6 février sur la "réduction de la pénibilité".

Deux autres réunions sont prévues, le 4 mars et le 25 mars. Il est peu probable qu'ils parviennent à cette date à un accord tant les points de divergence sont nombreux.

 

A la une (brève)
Charges sociales

Indemnités kilométriques : barèmes 2007

07/02/2008

Sans attendre l'instruction fiscale, nous publions les barèmes kilométriques des frais de voitures et de moto applicables pour l'imposition des revenus 2007. 

 

A la une (brève)
Contrat de travail

Licenciement économique : reclassement au sein du groupe

06/02/2008

N'a pas respecté son obligation de reclassement l'employeur qui licencie pour motif économique un salarié d'une société A sans lui faire aucune offre au sein de la société B, alors que les deux entreprises " ont le même dirigeant et une production commune, ce dont il résultait que la permutation de tout ou partie du personnel était possible ". 

Mouvements

Pierre Ferracci, animera le groupe de travail sur la réforme de la formation

06/02/2008

C'est sous la férule de Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, que le groupe de travail sur la réforme de la formation professionnelle se réunira à partir de début mars.

Ce groupe de travail associe l'Etat, les partenaires sociaux et des représentants des régions.

Revue de presse
Recrutement

La nécessaire modernisation des techniques de recrutement

06/02/2008

De quelle manière les évolutions du marché du travail et du monde de l'entreprise influent sur le recrutement ? Quels sont les enjeux des recruteurs dans les années à venir ? Dans une étude de janvier 2008, le Lab'ho, l'Observatoire des hommes et des organisations mis en place par la société de travail temporaire Adecco, s'interroge sur la nécessité de « repenser le recrutement ».  Il dresse un  panorama des défis que les recruteurs vont devoir relever.

 

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Santé et sécurité

Deux guides de l'INRS sur les incendies et le bruit en entreprise

06/02/2008

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie deux guides à destination des entreprises. La première brochure (réf. ED 997) concerne le bruit en entreprise, la seconde  (ED 990) les incendies sur les lieux de travail. Ces publications sont disponibles sur le site de l'INRS :

http://www.inrs.fr/