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Formation

Les salariés soucieux que l'entreprise reconnaisse leur démarche VAE

03/03/2008
Le 28 février, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur, a affirmé au cours du Forum université/entreprises que la VAE est "appelée à devenir l'un des instruments majeurs de la formation". Un rapport remis au Parlement en dresse un premier bilan. Il met l'accent sur l'intérêt pour les entreprises comme pour les salariés de la VAE.

Cinq ans après la promulgation de la loi de modernisation sociale, un rapport remis au Parlement dresse le bilan de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Cette démarche permet à toute personne d'accéder, sur la base de son expérience professionnelle, à tout ou partie d'un diplôme ou plus généralement d'une certification professionnelle. Depuis 2003, 77 000 candidats ont obtenu une certification par la voie de la VAE.

Revue de presse
Représentation du personnel

Représentativité syndicale : une négociation périlleuse pour les syndicats

29/02/2008

Le 28 février, syndicats et patronat ont poursuivi leur négociation sur la représentativité syndicale. Le Medef a remis aux syndicats un projet d'accord très succinct qui doit servir de base aux discussions.

 

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Contrat de travail

La modification imposée du contrat justifie la prise d'acte du salarié

03/03/2008
Le salarié qui démissionne en raison de manquements de son employeur peut demander la requalification de sa démission en prise d'acte. Si les faits sont justifiés, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans trois arrêts du 20 février 2008, la modification du contrat imposée aux salariées a permis la requalification.

La démission d'un salarié qui fait suite à des faits reprochés à l'employeur doit s'analyser en une prise d'acte. Elle produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les fais invoqués sont justifiés ou d'une démision s'ils ne le sont pas.

Ce principe posé par la Cour de cassation depuis 2006 est ici mis en application dans trois arrêts. Dans les trois affaires, l'employeur voulait imposer aux salariées une modification de leur contrat de travail. Toutes ont démissionné.

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Durée du travail et rémunération

Frais de repas : toute mission n'est pas un déplacement

05/03/2008
Les dépenses supplémentaires de nourriture engagées par un salarié peuvent être considérées comme des frais professionnels. Dans un arrêt du 21 février 2008, la Cour de cassation précise que l'employeur doit démontrer que le salarié ne peut regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour que l'indemnité soit exonérée de cotisations.

Un salarié est en déplacement professionnel lorsqu'il est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qu'il est contraint de prendre ses repas hors des locaux de l'entreprise. Dans ce cas, les indemnités versées par l'employeur couvrant les dépenses supplémentaires de nourriture engagées par le salarié peuvent être exclues de l'assiette des cotisations.

La cour de cassation, dans un arrêt du 21 février 2008, exige toutefois de l'employeur qu'il démontre que le salarié ne peut pas regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail.

 

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Emploi

Chômage partiel : taux maximum de prise en charge par l'Etat

29/02/2008

Un arrêté du 18 février 2008 fixe le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur. Il reste inchangé à hauteur de 80 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2008. Ce taux peut être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre de l'Economie et du ministre du Budget.

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Contrat de travail

Fécondation in vitro : pas de protection contre le licenciement

03/03/2008

L'interdiction de licenciement des femmes enceintes ne vise pas une salariée qui se soumet à une fécondation in vitro, décide la Cour de justice des Communautés européennes. Selon l'arrêt du 26 février 2008, la protection ne joue pas lorque, à la date du licenciement, les ovules fécondés in vitro n'avaient pas été transférés dans l'utérus de l'intéressée.

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Contrat de travail

Inaptitude : le reclassement s'étend aux franchises

28/02/2008

Une femme de ménage d'un hôtel est déclaré inapte par le médecin du travail à la suite d'une maladie professionnelle. Son employeur la licencie. La Cour de cassation estime qu'il n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, l'hôtel appartenant à des sociétés relevant d'une même franchise. Des permutations du personnel entre les sociétés relevant de la même franchise pouvait exister.

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Contrat de travail

Prime d'objectif : c'est à l'employeur de justifier des résultats obtenus

28/02/2008

A la suite de son licenciement, un salarié réclame des indemnités au titre de la prime d'objectifs. La cour d'appel les lui refuse au motif qu'il n'apporte pas la preuve que ces sommes lui étaient dues et qu'il ne connaissait pas le résultat net comptable à partir duquel la prime pouvait être calculée. Pour la Cour de cassation, c'est à l'employeur de justifier du résultat net comptable réalisé pendant la période sur laquelle portait la réclamation.

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Absences et congés

Coïncidence du 1er mai et de l'Ascension : Xavier Bertrand apporte des précisions

28/02/2008
Cette année, le jeudi de l'Ascension et le 1er mai tombent le même jour. La coïncidence de ces deux jours fériés impose-t-elle aux entreprises d'accorder une journée de repos en compensation ?
Interrogé par la sénatrice Catherine Procaccia, Xavier Bertrand a précisé les règles applicables.

En 2008, le jeudi de l'Ascension et le 1er mai tombent le même jour (voir notre édition du 25 février 2008). La sénatrice UMP du Val-de-Marne Catherine Procaccia, membre de la Commission des affaires sociales a interrogé Xavier Bertrand, ministre du travail, sur la manière de traiter cette question.

Dans un communiqué du 28 février 2008, la sénatrice dévoile la teneur de la réponse ministérielle.

 

Revue de presse
Contrat de travail

Le projet de loi sur le marché du travail règle le sort du CNE

28/02/2008

Comme le notent Les Echos, « le gouvernement profite de la transposition légale de l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail pour mettre un terme définitif aux CNE ».

 

Les CNE requalifiés en CDI

Le projet de loi règle le sort des CNE en suspens en prévoyant leur requalification en CDI après l'adoption de la loi.