Portail RH

A la une
Durée du travail et rémunération

Heures supplémentaires : les experts-comptables incitent à renforcer les éléments de preuve

10/01/2008
Le 8 janvier, l'Ordre des experts-compables de la région Paris ile-de-France s'est penché sur la loi TEPA. Les participants ont reconnu la très grande complexité de la réforme. Ils ont à cette occasion rappelé un certain nombre de mesures susceptibles de sécuriser le recours aux heures supplémentaires. Et ainsi ne pas perdre le bénéfice des nouvelles exonérations.

Le 8 janvier 2008, l'Ordre des experts-comptables Paris Ile–de-France organisait « La soirée du social ». Les intervenants ont décrypté les grands dossiers de 2008.  Ils se sont également attelés à rendre plus claires les dispositions de la loi TEPA.

"Inapplicable ". C'est le sentiment qu'a eu d'emblée André-Paul Bahuon, Président de l'Ordre des experts-comptables région Paris ile-de-France, à la lecture du projet de loi Tepa.

A la une
Formation

Taxe d'apprentissage: les nouvelles modalités de déclaration

10/01/2008
La déclaration 2482 relative à la taxe d'apprentissage est supprimée depuis le 1er janvier 2008. Dorénavant, les entreprises déclarent le montant de leur taxe au sein de la DADS. Raphaël Faucquembergue, de la Délégation formation et compétences de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, détaille les changements pour les entreprises.

Comment les entreprises doivent-elles dorénavant déclarer leur taxe d'apprentissage ?

Depuis cette année, l'ancienne déclaration 2482 que les entreprises adressaient au Trésor public avant le 31 mai de chaque année est supprimée. Dorénavant, les renseignements de la déclaration 2482 sont intégrés à la DADS que les entreprises doivent compléter avant le 31 janvier.

 

Mouvements

Jean-Guillaume Bouchaud de La Forestrie, DRH de Crédit Suisse France

10/01/2008

Jean-Guillaume Bouchaud de La Forestrie (39 ans) a été nommé fin 2007 DRH de Crédit Suisse France. Diplômé de l'IEP de Paris et du Ciffop, il était auparavant DRH de Morgan Stanley France.

A la une (brève)
Contrat de travail

Un fait de la vie personnelle ne peut constituer une faute

09/01/2008

Dans un arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation rappelle qu'un fait de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement pour motif disciplinaire. En l'espèce, le salarié avait fait l'objet d'une condamnation pénale. Les faits reprochés n'avaient pas eu lieu pendant le temps de travail et ne constituaient pas un manquement du salarié à ses obligations professionnelles.

A la une (brève)
Contrôles et contentieux

Montant de l'aide juridictionnelle en 2008

09/01/2008

Une circulaire du ministère de la Justice du 27 décembre 2007 fixe les plafonds de ressources pour l'aide juridictionnelle en 2008. Pour en bénéficier, la moyenne mensuelle des revenus perçus en 2007 doit être inférieure à 885€ pour l'aide juridictionnelle totale, 1328€ pour l'aide juridictionnelle partielle.

A la une
Emploi

La régularisation exceptionnelle de salariés étrangers est admise

09/01/2008
Une circulaire du ministère de l'intérieur revient sur l'article 40 de la loi du 20 novembre 2007 qui autorise la régularisation à titre exceptionnel de salariés étrangers en situation irrégulière en France. Pour cela, l'intéressé doit disposer d'une qualification correspondant à la liste des 30 métiers pour lesquels les entreprises peinent à recruter.

C'était l'une des novations de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007: permettre la régularisation d'un salarié étranger en situation irrégulière en France, certains pouvant même être embauchés illégalement dans une entreprise.

" Ce dispositif, précise d'emblée une circulaire du 7 janvier du ministère de l'Intérieur, couvre par définition un nombre très limité de bénéficiaires, la finalité n'étant pas d'engager une opération générale de régularisation ".

 

A la une
Charges sociales

CI-RMA : les départements peuvent déroger aux dispositions légales

11/01/2008
Les départements peuvent modifier certaines caractéristiques des CI-RMA lorsque ces contrats sont conclus avec des bénéficiaires du RMI. La liste des départements concernés a été fixée par un décret du 28 septembre 2007. Une circulaire du ministère du Travail du 12 décembre 2007 précise les modifications pouvant être effectuées par les préfets.

La loi de finances pour 2007 a prévu que les conseils généraux peuvent modifier certaines caractéristiques des contrats insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) lorsque ces contrats sont conclus avec les bénéficiaires du RMI.

L'expérimentation consiste à améliorer les conditions d'incitation financière à la reprise d'un emploi et à simplifier l'accès aux contrats de travail aidés. 

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Intéressement et participation : vers une nouvelle réforme en 2008

09/01/2008

La conférence de presse du président de la République du 8 janvier 2008 était très attendue. Parmi les mesures annoncées, Les Echos notent la volonté de Nicolas Sarkozy « de [fortement relever] le niveau de la participation et de l'intéressement des entreprises pour les salariés ».

 

A la une (brève)
Emploi

Les salariés français prônent la mobilité

09/01/2008

Selon un baromètre Monster, 66,7% des salariés sont prêts à "se recycler". Seules 7,1% des personnes interrogées ne veulent pas changer de carrière au motif que leur situation actuelle leur convient pafaitement.

A la une
Contrôles et contentieux

Rupture du contrat : le Medef veut limiter le recours aux prud'hommes

09/01/2008
Encadrer et sécuriser les ruptures du contrat de travail. C'est l'un des points clés du projet d'accord que la délégation patronale conduite par Cathy Kopp a transmis lundi aux syndicats. Plus que tout, les entreprises redoutent une juridiciarisation des relations du travail. Le texte patronal discuté aujourd'hui et demain privilégie la rupture amiable.

A partir d'aujourd'hui, syndicats et patronat entament deux séances marathon dans l'espoir de boucler leur négociation sur la modernisation du marché du travail le 10 janvier.

Lundi 7 janvier, les syndicats ont obtenu de la délégation patronale un nouveau projet d'accord. Ses principales dispositions sont connues: transférabilité des droits sociaux, allongement de la période d'essai, création d'un CDI de projet, rupture d'un commun accord...