Tout salarié en arrêt-maladie doit adresser à son employeur un certificat médical. Dans le cas contraire, son absence injustifiée est susceptible d'être sanctionnée.

En cas de prolongation de l'arrêt maladie, le salarié est tenu à la même obligation d'information. Néanmoins, les juges tiennent compte des circonstances qui entourent le défaut d'information et, notamment, de la connaissance par l'employeur de l'état de santé du salarié. Illustration avec un arrêt du 19 décembre 2007.

Le congé de paternité a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

Depuis le 1er janvier 2002, les pères bénéficient dans un délai de 4 mois à compter de la naissance de leur enfant, d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs au plus (18 jours en cas de naissances multiples). Les pères d'enfants mort-nés ne pouvaient pas jusqu'à présent bénéficier du congé de paternité. C'est dorénavant possible pour les accouchements survenus depuis le 12 janvier 2008.

En l'absence d'indication dans le contrat à temps partiel de la répartition des horaires de travail sur la semaine ou le mois, le contrat est présumé avoir été conclu à temps complet. Il s'agit toutefois d'une présomption simple, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 19 décembre. Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve contraire.

Après 16 séances de négociations et un marathon final de trois jours d'âpres discussions, syndicats et patronats ont finalisé dans la soirée du 11 janvier leur accord sur la modernisation du marché du travail.

La délégation patronale s'est félicitée d'avoir créé une " flexisécurité à la Française " et espère recueillir quatre signatures syndicales.