A l'heure où le gouvernement entend assouplir les règles du repos dominical, l'arrêt que vient de rendre la Cour de cassation le 19 décembre 2007 risque de faire frémir certaines entreprises !

Les magasins qui ouvrent le dimanche et font travailler certains de leurs salariés risquent une double sanction : des amendes sous astreinte qui sanctionnent la violation du Code du travail et le versement de dommages et intérêts si le salarié intente une action en justice pour atteinte à sa vie privée.

Fin décembre, le ministère de l'Immigration  et le ministère de l'Emploi ont diffusé aux différentes préfectures la circulaire relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats de l'Union européenne et des Etats tiers.
L'objectif est de faciliter l'embauche de ces salariés sur des métiers en tension pour lesquels les entreprises rencontrent des difficultés d'embauche.

De nombreux dispositifs d'exonération de cotisations sont supprimés ou modifiés et de nouvelles contributions sont créées à partir du 1er janvier.

Afin de vous aider à établir vos déclarations et à effectuer vos différentes démarches, nous avons dressé une liste exhaustive de tous les changements qui interviennent en ce début d'année.

Les employeurs doivent le savoir: tout manquement à une obligation de sécurité qui expose les salariés à un danger est pénalement sanctionnable.
Pour poursuivre les employeurs récalcitrants, les juges disposent d'une arme redoutable: l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal.

En cette fin d'année, jamais les partenaires sociaux n'auront été sollicités à ce point par les pouvoirs publics. Après Nicolas Sarkozy, qui leur a rappelé dans un courrier l'agenda social 2008 qui les attend (voir ci-dessous), c'est au tour de François Fillon de s'adresser à eux.

Dans un courrier intitulé " complément au document d'orientation sur la démocratie sociale", il demande aux syndicats et au patronat de négocier sur deux points supplémentaires : le financement des organisations syndicales et la durée du travail.

Une nouvelle fois, la loi de finances institue un régime fiscal et social avantageux destiné à encourager le don d'ordinateurs aux salariés.

Présentation du régime pour 2008.

La remise gratuite de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation ne concerne que le matériel entièrement amorti et pouvant permettre l'accès à Internet.