Suivre une formation. Est-ce une simple option pour le salarié ? Peut-il décliner l'offre qui lui est faite ? Dans un arrêt du 5 décembre 2007, la Cour rappelle que la formation proposée au salarié dans le cadre du plan de formation constitue pour ce dernier une obligation. Simple exécution du contrat de travail, il  ne peut s'y opposer sauf à invoquer un motif valable.

Lors d'une opération de concentration d'entreprises, le Code du travail met  à la charge de l'employeur qui cède une filiale une obligation particulière d'information du comité d'entreprise. Pour la première fois, la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 13 novembre 2007, le chiffre d'affaires à partir duquel s'applique cette procédure.

Le 18 décembre, députés et sénateurs devaient adopter définitivement le projet de loi de finances pour 2008.

Nous avions déjà présenté les dispositions relatives aux contrat de professionnalisation  (suppression des exonérations pour les moins de 26 ans) et à la suppression du contrat jeunes.

Présentation des autres dispositions sociales du projet de loi de finances pour 2008, lequel devrait faire l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

Du 18 au 21 décembre les députés examinent en première lecture le projet de loi pour le pouvoir d'achat. Afin qu'il puisse s'appliquer début 2008, l'urgence a été déclarée sur ce texte au Parlement.

Pour les petites entreprises qui ne sont pas assujetties à l'obligation de versement de la participation, il admet le versement d'une prime exceptionnelle de 1 000 € par salarié.

Présentation des conditions d'attribution et du mode opératoire à suivre pour les employeurs.