Le lundi de Pentecôte redeviendra un jour férié dès 2008. C'est ce qu'a annoncé Xavier Bertrand, ministre du travail, le 29 janvier 2008 à l'Assemblée nationale. La journée de solidarité pourrait désormais se dérouler au cours d'une journée RTT, de deux demi-journées ou de 7 heures dans l'année.
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A la une (brève)
Exonération 2008 des cadeaux de valeur modique offerts aux salariés
31/01/2008
Le seuil d'exonération d'impôt sur le revenu des cadeaux offerts aux salariés par l'entreprise ou le comité d'entreprise est fixé à 139 € pour 2008. Ce seuil vaut pour chaque événement qui donne lieu à l'attribution d'un cadeau (mariage, anniversaire du salarié, naissance d'un enfant, fêtes de Noël,...).
A la une
L'Agefiph veut favoriser l'embauche de travailleurs handicapés du milieu protégé
01/02/2008
L'Agefiph propose depuis novembre 2007 une nouvelle aide à destination des entreprises qui recrutent des travailleurs handicapés issus du milieu protégé ou adapté. Accordée pour une durée d'un an maximum, son montant varie en fonction du temps de travail du salarié handicapé et du type de structure qui l'accueillait précédemment.
L'Association de gestion du fond pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) veut promouvoir l'insertion en milieu ordinaire des travailleurs handicapés issus du milieu protégé ou adapté. Pour cela, elle a créé en novembre 2007 une nouvelle aide pour inciter les entreprises à embaucher.
Consolider la passerelle entre milieu protégé ou adapté et milieu ordinaire
La prime concerne deux types de structure.
A la une
La commission mixte paritaire valide le rachat des RTT jusqu'à fin 2009
31/01/2008
Le 29 janvier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Elle valide l'ensemble des propositions faites par le Sénat. Le rachat des RTT sera possible jusqu'à fin 2009. Le régime fiscal et social est différent suivant la date d'acquisition des RTT. Les députés et les sénateurs adoptent le texte définitif le 31 janvier.
La commisssion mixte paritaire étant parvenue à un accord le 29 janvier, il est possible de présenter les différents mécanismes de la loi sur le pouvoir d'achat qui seront applicables dès la publication de la loi au Journal officiel, soit probablement courant février. Les députés et les sénateurs adoptent le texte définitif le 31 janvier, mais il est probable qu'un recours devant le Conseil constitutionnel sera déposé.
Rappel des principales dispositions de la loi sur le pouvoir d'achat.
Revue de presse
Des salaires en faible progression en 2006
31/01/2008
L'Insee a établi le bilan des salaires dans les entreprises pour l'année 2006 à partir des déclarations annuelles de données sociales (DADS) adressées par les entreprises aux services administratifs. Elle note une « hausse des salaires modérée ».
A la une (brève)
Prime de 13e mois : le paiement proratisé n'est pas de droit
31/01/2008
La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 24 janvier 2008 : le paiement prorata temporis d'une prime de 13e mois suite à la rupture du contrat de travail avant la date de versement prévue n'est possible qu'à la condition que la convention collective applicable, un usage d'entreprise ou le contrat de travail le prévoient.
Dans le cas contraire, le salarié ne peut prétendre au versement de la prime.
A la une
Les discriminations à l'embauche fondées sur l'origine confirmées par des "testing"
31/01/2008
Si l'existence de pratiques discriminatoires à l'embauche ne fait pas de doute, le ministère du travail a voulu en mesurer l'étendue réelle. Pour ce faire, elle a utilisé la méthode du « testing » qui consiste à placer deux candidats en situation réelle. Les résultats recueillis permettent de constater une discrimination élevée dès la première prise de contact.
La Direction des études du ministère du travail (Dares) livre une étude nationale sur les discriminations à l'embauche entre des français d'origines diverses. C'est la première fois qu'est menée en France une enquête de cette ampleur.
Reposant sur la méthode des tests de discriminations (le « testing »), elle permet d'étudier le comportement des employeurs en situation réelle de recrutement face à des candidats fictifs qui répondent à des offres d'emplois réelles.
A la une
Cantine : exonération de cotisations si la participation du salarié atteint 2,125 €
31/01/2008
L'avantage en nature nourriture est réévalué chaque année. Il est fixé à 4,25 € pour l'année 2008. A cette occasion, l'ACOSS rappelle les conditions d'exonérations de cotisations sociales des salariés nourris dans une cantine. L'avantage consenti par l'employeur est exonéré de cotisations si la participation du salarié est supérieure ou égale à 2,125 €.
L'ACOSS rappelle dans un document synthétique les conditions d'exonération de cotisations sociale des salariés nourris dans une cantine, dans un restaurant d'entreprise ou inter-entreprise, géré ou subventionné par l'entreprise ou le comité d'entreprise.
Participation du salarié aux frais de repas inférieure à 2,125 € en 2008
La fourniture de repas à la cantine d'une entreprise moyennant une participation des salariés constitue en principe un avantage en nature.
Cet avantage doit être réintégré dans l'assiette des cotisations.
Revue de presse
Le SMIC pourrait être revalorisé deux fois en 2008
30/01/2008
« C'est une tradition : le 1er juillet de chaque année, le salaire minimum augmente. Cette année, l'événement pourrait bien se produire deux fois » a annoncé France Info.
A la une (brève)
L'employeur ne peut licencier son conjoint pour un motif personnel
30/01/2008
Ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié pour injures et menaces lorsque ce dernier vit maritalement avec son employeur et que ces injures et menaces sont concomittantes à la rupture du couple. Les conjoints vivant sur leur lieu de travail, les attestations produites ne permettaient pas de savoir si les altercations avaient lieu pendant ou hors temps de travail.