La clause contractuelle qui mentionne par erreur une fausse qualification est inapplicable. Un salarié ne peut pas demander des rappels de salaire fondés sur un coefficient supérieur qui est mentionné par erreur sur son contrat de travail. Sauf pour lui à prouver qu'il a rempli des fonctions relevant bien de cette qualification.
« C'est un hasard du calendrier qui percute le débat sur le pouvoir d'achat » remarque Les Echos à propos de la publication jeudi 29 novembre de l'étude 2007 de l'INSEE sur les salaires. Dominique Seux prédit dans son éditorial que l'étude « sera beaucoup commentée ». La Tribune soulignant qu'elle « risque de ne pas passer inaperçue ».
" La gestion des âges va impacter le monde du travail " a déclaré Francis Da Costa, président d'OPCALIA, le 29 novembre 2007 à l'occasion de la présentation d'une étude sur les pratiques de formation et de gestion des ressources humaine (RH) à destination des salariés de 45 ans et plus.
L'objectif de l'étude est de repérer, d'analyser les pratiques RH et de formation dédiées aux seniors, en vue de les capitaliser et de les diffuser. Et manifestement, les PME semblent peu sensibilisées à la question de la formation des seniors.
Christine Lagarde l'avait anoncé le 23 octobre lors de la conférence tripartite sur l'emploi. Elle l'a réaffirmé le 28 novembre à l'Assemblée nationale. Les allègements de cotisations patronales seront conditionnés à la politique salariale de chaque entreprise. Seul l'engagement de renégocier chaque année les salaires ouvrira droit à ces allègements. Le patronat y est hostile particulièrement la CGPME.
Dans le cadre de son 4e forum national, le Prisme (la fédération patronale qui fédère les entreprises de travail temporaire) a invité des experts à débattre de la flexicurité. «Utopie ou réalité » se sont-ils demandés. Les négociations en cours sur la modernisation du travail doivent réaliser un juste équilibre entre les deux composantes de ce concept, la sécurité et la flexibilité.
Le 27 novembre, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté un amendement visant à repousser du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail. Le projet de loi qui ratifie l'ordonnance relative à la refonte du Code est examiné en première lecture par les députés le 4 décembre. Le gouvernement est hostile à cet amendement.
" L'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le délégué syndical ". Ce principe est réaffirmé par la Cour de cassation. Un délégué syndical doit donc bénéficier de l'indemnité de repas prévue par la convention collective, même pour les journées passées entièrement en heures de délégation. Pour la Cour, le salarié ne peut pas être privé, du fait de l'exercice de son mandat, de ce complément de salaire.
" Le chèque transport, ça ne fonctionne pas. "Nous ne pensons pas qu'il soit une bonne réponse au problème de pouvoir d'achat des Français", a déclaré François Fillon le 27 novembre lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale".
Les Echos en déduisent que le Premier ministre "enterre le chèque transport de son prédécesseur".
Xavier Bertrand a co-signé avec Pierre Fonlupt, président du Prisme (qui fédère les entreprises de travail temporaire, ETT) la charte des bonnes pratiques des entreprises de travail temporaire pour la prévention des risques professionnels à l'occasion de son 4e forum national.
18 mois de travail auront été nécessaires pour recenser et comprendre pourquoi 300 000 offres d'emploi ne trouvent pas de candidats. A l'évidence, il n'y a pas un seul mais plusieurs facteurs. "Ces offres d'emploi non pourvues (OENP) sont à la croisée des chemins, entre les blocages de l'entreprise, ceux de l'individu et ceux des autres acteurs du marché du travail ". analyse le groupe de travail. L'ANDRH a relaté le fruit de ce travail dans un cahier spécial de 100 pages, intitulé " 300 000 offres d'emploi non pourvues ".