Un arrêté publié au Journal officiel du 23 novembre précise les documents à fournir par le demandeur d'emploi qui souhaite déposer un dossier de demande d'aide à la création d'entreprise (Accre).
Le 23 novembre, syndicats et patronat ont poursuivi leur négociation sur la modernisation du marché du travail. A cette occasion, la délégation patronale (Medef, UPA, CGPME) a remis aux syndicats un nouveau projet d'accord.
Le 1er octobre, la loi Tepa sur les heures supplémentaires modifiait le mode de calcul de la réduction de cotisation Fillon dont bénéficient les entreprises jusqu'à 1,6 Smic.
Deux mois plus tard, les entreprises vont devoir adapter à nouveau leur logiciel de paie. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, définitivement adoptée le 23 novembre, change une nouvelle fois la règle de calcul.
Selon une étude menée par StepStone, un tiers des employés européens perçoivent des primes en cas de bons résultats de leur entreprise. C'est en France (38%) et en Italie que la pratique est la plus répandue : 38% des salariés français et 36% des italiens ont perçu une pirme. Les danois (24%) sont les moins bien lotis.
L'Acoss rappelle dans un document synthétique les conditions d'exonération de cotisations sociales des bons d'achat ou cadeaux de Noël, qu'ils soient distribués par le comité d'entreprise ou par l'employeur dans les entreprises qui n'ont pas de comité.
Les bons d'achat sont exonérés de cotisations et contributions lorsque leur montant global ne dépasse pas au cours d'une année civile 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Soit 134 € par salarié en 2007.
Un avis publié au Journal Officiel du 22 novembre liste les 63 conseils de prud'hommes qui doivent être supprimés. Tous traitent moins de 300 affaires nouvelles par an (hors référé). 1000 postes de conseillers environ sont concernés. Tous seront maintenus, assure le ministère. Ils seront affectés auprès d'un conseil voisin qui traite plus de 800 affaires par an. Cette liste peut encore être amendée. Une consultation de 3 mois démarre maintenant.
A ce jour, une minorité seulement d'entreprises ont signé un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Ce sont surtout des grandes. Mais une large majorité ont démarré leurs discussions avec les syndicats. Beaucoup se sont entourées d'experts pour les aider. La GPEC est une problématique dominante pour les DRH.
L'Observatoire Cegos a interrogé en septembre 2007 151 directeurs de ressources humaines et 600 cadres afin de récolter leurs sentiments respectifs sur la politique de rémunération de leur entreprise.
L'étude, publiée le 21 novembre 2007, permet de délimiter la marge de manœuvre des DRH dans la détermination de la politique salariale de l'entreprise et la perception qu'ils ont de l'attente des cadres.
Selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites (Cor), remis le 21 novembre 2007 au gouvernement, un salarié non cadre de 65 ans totalisant tous ses trimestres qui part à la retraite en 2020 percevra en moyenne 75% de son salaire (contre 83% aujourd'hui). Pour un cadre, ce taux net de remplacement passe de 64% en 2003 à 55% en 2020. En 2050, ils ne percevraient plus respectivement que 64% et 42% de leur salaire de référence.
Les mauvaises habitudes perdurent. Malgré les nombreuses mesures prises par les pouvoirs publics, la France conserve le plus bas taux d'emploi des seniors en Europe. 37,8% contre 42,5 % dans l'ensemble de l'Union européenne en 2005.
Quoique fasse le gouvernement, les salariés sont encore nombreux à quitter leur emploi avant 60 ans et les employeurs restent toujours aussi réticents à embaucher des seniors. Ce constat ressort clairement du rapport du conseil d'orientation des retraites (Cor), document préparatoire à la réforme des retraites du régime général en 2008.