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Charges sociales

Les bons d'achat pour Noël sont exonérés

26/11/2007
A l'approche des fêtes de Noël, l'Acoss rappelle le régime social des bons d'achat attribués aux salariés. Ils sont exonérés du paiement des cotisations s'ils ne dépassent pas 134 € en 2007. Au-delà de ce montant, l'exonération de cotisations est soumise à trois conditions.

L'Acoss rappelle dans un document synthétique les conditions d'exonération de cotisations sociales des bons d'achat ou cadeaux de Noël, qu'ils soient distribués par le comité d'entreprise ou par l'employeur dans les entreprises qui n'ont pas de comité.

 

Exonération des bons d'achat ne dépassant pas 134 € en 2007

Les bons d'achat sont exonérés de cotisations et contributions lorsque leur montant global ne dépasse pas au cours d'une année civile 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Soit 134 €  par salarié en 2007.

 

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Contrôles et contentieux

Prud'hommes: la liste des 63 conseils supprimés est connue

26/11/2007

Un avis publié au Journal Officiel du 22 novembre liste les 63 conseils de prud'hommes qui doivent être supprimés. Tous traitent moins de 300 affaires nouvelles par an (hors référé). 1000 postes de conseillers environ sont concernés. Tous  seront maintenus, assure le ministère. Ils seront affectés auprès d'un conseil voisin qui traite plus de 800 affaires par an. Cette liste peut encore être amendée. Une consultation de 3 mois démarre maintenant.

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Emploi

" La difficulté est de décliner l'accord GPEC sur le terrain "

28/11/2007
Entretien avec Charlotte Duda, présidente de l'Association nationale des DRH (ANDRH). Elle fait le point sur l'avancement des négociations engagées dans les entreprises sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Les entreprises d'au moins 300 salariés ont l'obligation d'engager, avant le 18 janvier 2008, des négociations sur la GPEC. Quel constat faites-vous ?

A ce jour, une minorité seulement d'entreprises ont signé un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Ce sont surtout des grandes. Mais une large majorité ont démarré leurs discussions avec les syndicats. Beaucoup se sont entourées d'experts pour les aider. La GPEC est une problématique dominante pour les DRH.

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Durée du travail et rémunération

Les DRH et les cadres en désaccord sur les salaires

23/11/2007
Les décisions des DRH et les attentes des cadres en matière de rémunération ne concordent pas toujours. 70% des DRH estiment leur politique de rémunération attractive contre seulement 35% des cadres. C'est ce révèle une étude de l'Observatoire Cegos. Les cadres attendent de leur entreprise une plus grande transparence de la politique salariale.

L'Observatoire Cegos a interrogé en septembre 2007 151 directeurs de ressources humaines et 600 cadres afin de récolter leurs sentiments respectifs sur la politique de rémunération de leur entreprise.

L'étude, publiée le 21 novembre 2007, permet de délimiter la marge de manœuvre des DRH dans la détermination de la politique salariale de l'entreprise et la perception qu'ils ont de l'attente des cadres.

 

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Protection sociale

Retraite: le taux de remplacement des pensions s'érode

23/11/2007

Selon le rapport du Conseil d'orientation des retraites (Cor), remis le 21 novembre 2007 au gouvernement, un salarié non cadre de 65 ans totalisant tous ses trimestres qui part à la retraite en 2020 percevra en moyenne 75% de son salaire (contre 83% aujourd'hui). Pour un cadre, ce taux net de remplacement passe de 64% en 2003 à 55% en 2020. En 2050, ils ne percevraient plus respectivement que 64% et 42% de leur salaire de référence.

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Emploi

Les mesures sur l'emploi des seniors restent inefficaces

26/11/2007
Dans son rapport remis le 21 novembre au gouvernement, le Conseil d'orientation des retraites (Cor) dresse un constat sans appel sur l'emploi des seniors. Leur taux d'emploi reste faible malgré les mesures prises par le gouvernement. Le Cor appelle de ses voeux un changement de comportement tant des salariés que des employeurs.

Les mauvaises habitudes perdurent. Malgré les nombreuses mesures prises par les pouvoirs publics, la France conserve le plus bas taux d'emploi des seniors en Europe. 37,8% contre 42,5 % dans l'ensemble de l'Union européenne en 2005.

Quoique fasse le gouvernement, les salariés sont encore nombreux à quitter leur emploi avant 60 ans et les employeurs restent toujours aussi réticents à embaucher des seniors. Ce constat ressort clairement du rapport du conseil d'orientation des retraites (Cor), document préparatoire à la réforme des retraites du régime général en 2008.

 

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Durée du travail et rémunération

Taxes sur les salaires pour 2008

23/11/2007

Pour 2008, le taux de la taxe sur les salaires de 4,25 % s'appliquera sur la tranche de salaire jusqu'à 7 250 €, le taux de 8,50 % sur la tranche de salaire de 7 250 € à 14 481 €, et le taux de 13,60 % sur la tranche de salaire au-delà de 14 481 €. L'abattement en faveur des associations sera de 5 724 €.

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Contrat de travail

Mise à la retraite : une contribution de 25% est créée

23/11/2007
Le gouvernement veut restreindre le recours aux mises à la retraite. Il crée une nouvelle contribution de 25 % à la charge des employeurs sur les indemnités de mise à la retraite versées aux salariés. A partir de 2010, seuls les départs volontaires seront possibles.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre. Il sera examiné par le Sénat le 23 novembre. Il contient une mesure visant à dissuader les entreprises d'effectuer des mises à la retraite d'office.

 

Revue de presse
Durée du travail et rémunération

Le Medef veut mettre la durée légale du travail au pilori

23/11/2007

Interrogée sur le problème du pouvoir d'achat au cours d'une réunion de l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef) le 21 novembre, Laurence Parisot, présidente du Medef « a reconnu qu'il existait un vrai problème de pouvoir d'achat en France ».

 

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Durée du travail et rémunération

Un tiers des salariés s'estiment mal payés

23/11/2007

Selon un sondage réalisé par Ipsos pour l'Institut Manpower pour l'emploi, 9% des salariés interrogés s'estiment très mal payés et 28 % plutôt mal payés. 50% considèrent qu'ils sont "normalement rémunérés", 12% qu'ils le sont plutôt bien et 1% très bien.