L'entreprise qui n'a pas assuré l'adaptation de ses salariés à leur emploi leur cause un préjudice distinct qui doit être indemnisé. Pour la première fois, le 23 octobre 2007, la Cour de cassation sanctionne en tant que telle la méconnaissance du devoir d'adaptation, indépendamment de la sanction attachée au licenciement injustifié.
Dans un arrêt du 23 octobre, la Cour de cassation rappelle sévèrement à l'ordre les entreprises qui ne veillent pas au maintien de l'employabilité de leurs salariés. L'employeur qui n'assure pas aux salariés une formation suffisante leur permettant de s'adapter à leur emploi s'expose désormais à leur verser des dommages et intérêts pour le préjudice qui en résulte.