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Conventions collectives

Les accords GPEC innovent peu

16/06/2008
La chambre de commerce et d'industrie de Paris a mené une étude auprès de 200 entreprises pour mesurer leurs difficultés dans leur négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 80% des entreprises ont engagé leur négociation. Très souvent , les accords constituent un catalogue d'outils existants dans l'entreprise. Ils innovent en revanche peu.

La loi du 18 janvier 2005 impose aux entreprises de 300 salariés et plus de négocier tous les trois ans sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

La Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) a mené une étude auprès de RH pour mesurer l'impact de la loi de 2005. D'avril à mai 2008, la CCIP a mené des entretiens qualitatifs avec une quinzaine de DRH. Dans le même temps, 176 entreprises ont répondu à un questionnaire en ligne.

 

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Absences et congés

Maladie : absence du salarié avant la visite de reprise

17/06/2008
L'absence du salarié entre la fin de son arrêt de travail pour maladie et la visite médicale de reprise n'est pas une cause de licenciement, décide la Cour de cassation. Durant cette période, le salarié n'est plus en arrêt mais il n'est pas encore en activité. Il erre dans un véritable no man's land juridique.

Que devient le salarié entre la fin de son arrêt de travail pour maladie et la visite de reprise ? Un arrêt du 21 mai 2008 met un évidence l'existence d'un vide juridique durant cette période.

 

Paroles de
Management

SFR dresse un bilan de My SFR, son intranet collaboratif

16/06/2008
Trois mois après son lancement, l'intranet participatif de l'opérateur mobile, baptisé My SFR, rencontre un vif succès auprès des 10 000 collaborateurs de l'entreprise. Stéphane Roussel, DRH, dresse un premier bilan de l'outil qui s'inspire des codes du web 2.0.

Trois mois après son lancement dans l'entreprises, Stéphane Roussel, DRH de SFR, a effectué le 12 juin un premier bilan de l'intranet collaboratif que l'entreprise a mis en place en mars dernier.

 

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Recrutement

La succession de missions pour occuper différents postes est licite

16/06/2008
La succession de plusieurs contrats de travail temporaire sur des postes différents, y compris avec un même salarié est possible. Dans ce cas, les contrats n'ont pas pour effet de pourvoir durablement des emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Ils ne sont donc pas requalifiés en CDI.

Un employeur peut-il conclure plusieurs contrats de travail temporaire successifs avec un même salarié sans risquer de voir sa relation contractuelle requalifiée ? Oui, si ce sont sur des postes différents.

 

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Représentation du personnel

Le site de la CFDT fait peau neuve

13/06/2008

La CFDT a mis en ligne un nouveau portail internet. Il regroupe toutes les fédérations, les unions régionales, les unions de fonctionnaires, de cadres, et de retraités. Le site est accessible aux non-adhérents  et aux adhérents qui bénéficient d'un accueil personnalisé.

A la une (brève)
Contrat de travail

Clause de non-concurrence

13/06/2008

La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence doit être versée au salarié quelles que soient les circonstances de la rupture du contrat de travail. Une convention collective ne peut pas interdire le versement de cette contrepartie en cas de faute grave du salarié.

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Profession

Une entreprise sur deux va externaliser des processus RH

13/06/2008
Markess International vient de rendre publique son étude sur l'externalisation des processus ressources humaines dans les entreprises. La moitié d'entre elles envisagent, à l'horizon 2010, de confier certaines processus ou applications RH à un prestataire externe. Le cabinet table sur une croissance de ce marché de 10% par an.

D'avril à juin 2008, Markess International, cabinet spécialiste de l'utilisation professionnelle des nouvelles technologies, a interrogé 240 responsables d'entreprises privées pour mesure le degré d'externalisation de leurs processus RH.

 

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Durée du travail et rémunération

Temps partiel : comment rémunérer les jours fériés

13/06/2008
À l'égard des salariés à temps partiel « annualisé », l 'employeur est fondé à rémunérer les jours fériés chômés sur la base de la durée théorique journalière de travail. Le nombre d'heures que le salarié aurait effectué ce jour là s'il avait travaillé ne compte pas.

Si les salariés à temps partiel doivent bénéficier des droits reconnus aux salariés à temps plein (article 3123-11 du Code du travail), leur rémunération doit être proportionnelle à celle du salarié qui occupe à temps plein un poste identique (article 3123-10).

Comment s'applique la combinaison de ces 2 règles à l'égard des jours fériés ? La Cour apporte une réponse s'agissant d'un salarié à temps partiel annualisé. 

 

Synthèses
Contrat de travail

Création d'un nouveau contrat : le CDD de mission

13/06/2008
La loi de modernisation du marché du travail institue un nouveau CDD à objet défini, dit aussi CDD de mission. Il permet la réalisation par des ingénieurs et cadres de projets dont la durée est incertaine. Il est conclu pour 18 mois minimum et 36 mois maximum ; il ne peut pas être renouvelé.
Définition
Qu'est-ce que le contrat à objet défini ?

C'est un contrat à durée déterminée à terme incertain dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini. Il ne peut pas être utilisé pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

 

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Contrat de travail

Encaissement fautif

12/06/2008

Un salarié, chargé d'encaisser de l'argent pour le compte de son entreprise, commet une faute grave en mettant, à plusieurs reprises au cours de la même journée,  l'argent dans sa poche, ce qui est interdit par les consignes écrites d'encaissement. Les juges ne se sont laissés fléchir ni par le non lieu rendu au pénal, ni par ses 35 ans de maison.