"La Commission Attali propose une profonde libéralisation du marché du travail", titre le journal Les Echos. La liste des mesures est impressionnante : permettre aux grands magasins d'ouvrir 8 dimanches par an, assouplir le régime de la validation des acquis de l'expérience, réserver le droit de négocier des accords aux seuls syndicats justifiant de scores élevés aux élections, instituer une nouvelle définition du motif économique...
Le fait pour un salarié d'accepter de travailler un nombre d'heures précis, pour un montant forfaitaire, ne caractérise pas forcément une convention de forfait. La Cour de cassation rappelle que le nombre d'heures supplémentaires inclus dans la rémunération du salarié doit être impérativement précisé pour que la convention de forfait soit valable.
54,1% des salariés du secteur privé ont bénéficié en 2005 d'un dispositif d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE ou PERCO). Parmi eux, 78,7 % ont perçu une prime en 2005. L'étude révèle que le plan d'épargne entreprise (PEE) se développe et touche un salarié sur trois.
Une étude du Centre d'études de l'emploi révèle que 37% des personnes recrutées depuis moins d'un an l'ont été par candidature spontanée. Cette voie de recrutement touche principalement les jeunes et les moins diplômés. C'est aussi le mode privilégié pour les recrutements en CDD.
Créée en 2005, la convention de reclassement personnalisé (CRP) doit être proposée à tout salarié licencié pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.
"Nous sommes absolument décidés à réformer notre code du travail", a rappelé le Premier ministre lors de l'inauguration du salon planète PME, le 23 octobre.
A ses yeux, " l'une des questions les plus révélatrices de l'inadaptation de notre système est celle des seuils. Il est absurde, poursuit-il, que lorsqu'une entreprise franchit certains seuils d'effectifs, elle se trouve immédiatement accablée de lourdes contraintes supplémentaires, notamment financières qui ne font que la dissuader de se développer".
Si la fixation du salaire relève de la liberté contractuelle des parties, rien ne les empêche d'introduire une clause de variabilité du salaire qui permet de moduler la rémunération en fonction d'éléments prédéfinis (le chiffre d'affaires de l'entreprise par exemple).
Agefos PME est, au plan national, le premier organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle. Le 24 octobre, l'Opca interprofessionnel a dévoilé à l'occasion du salon Planère PME les résultats de son enquête d'opinion sur le droit individuel à la formation (Dif).
L'enquête était menée à la fois auprès de 500 employeurs de TPE-PME (1 à 499 salariés) et auprès de 610 salariés.
Oui, compte tenu de la complexité de la réforme sur les heures supplémentaires, les entreprises encourent un risque supplémentaire d'avoir un redressement de cotisations sociales lors des prochains contrôles Urssaf. Selon le dernier bilan 2005, la moitié des redressement Urssaf porte sur l'assiette des cotisations.
Le Comité paritaire national pour la formation professionel (CPNFP) a rendu sa première évaluation de l'accord national professionnel du 5 décembre 2003 sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Le droit individuel à la formation (Dif) semble entrer peu à peu dans les moeurs puisque 240 000 salariés ont exercé leur droit en 2006 contre 190 000 en 2005.