Un portail spécialisé dans l'apprentissage a été lancé début juin. Il vise à améliorer les relations entre les jeunes, les organismes de formation et les entreprises. Le site contient des offres de formations, des forums de dialogue et d'échange d'expériences.
Portail RH
Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux une nouvelle mouture de son avant projet de loi sur le dialogue social et le temps de travail. Le projet doit être présenté en Conseil des ministres le 18 juin.
Sur les 12 derniers mois, le nombre d'entreprises équipées d'un Perco a augmenté (+ 43 %), comme le nombre de salariés adhérents (+46 %). La participation représente 52 % de l'alimentation du Perco, l'intéressement 5 % et les versements volontaires 43 %. L'âge moyen des adhérents reste stable (46 ans), révèle une étude de l'Association française de la gestion financière (AFG).
Durant le premier trimestre, le cabinet de conseil Quatre vents a interrogé 20 000 jeunes répartis dans 120 grandes écoles de commerce et d'ingénieurs pour connaître leurs attentes vis-à-vis de leur futur employeur.
L'intérêt du poste
Pour le choix de leur premier emploi, les jeunes privilégient dans l'ordre la nature des misions qui leur sont confiées (54%), l'ambiance de travail (43 %) et la localisation géographique (39 %). La rémunération arrive juste derrière avec 37 %.
Lorsque le contrat d'apprentissage est nul, il ne peut être requalifié en contrat à durée déterminée. Le salarié peut uniquement prétendre au paiement des salaires sur la base du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel) pour la période où le contrat a été exécuté, ainsi qu'à l'indemnisation du préjudice résultant de la rupture des relations de travail.
C'est la principale novation de la loi de modernisation du marché du travail qui est définitivement adoptée demain. Le législateur crée, aux côtés du licenciement et de la démission, une voie pour rompre le contrat d'un commun accord. Détail de la procédure à suivre et des conséquences financières.
Définition
Qu'est ce que la rupture conventionnelle ?
Le législateur ajoute un nouveau mode de rupture du contrat. A côté du licenciement (rupture à l'initiative de l'employeur), de la démission (à l'initiative du salarié), il y a désormais la rupture conventionnelle du contrat de travail qui ne peut, selon le nouvel article L.1237-11, " être imposée par l'une ou l'autre des parties ".
Le 5 juin, la loi sur la prescription en matière civile a été définitivement adoptée par le Sénat. Elle deviendra applicable dès sa publication au Journal officiel. Le délai de prescription de droit commun passe de 30 à 5 ans. Le délai pour agir en justice en matière de salaires est inchangé ; mais il est ramené à 5 ans en matière de discrimination.
La loi sur la prescription en matière civile a été définitivement adoptée par le Sénat le 5 juin. Elle ramène la prescription de droit commun à 5 ans.
Détail des conséquences pour les relations entre employeurs et salariés.
Prescription applicable en matière de salaires
Le délai pour agir en justice en matière de salaires n'est pas modifié. Il est toujours de 5 ans.
La loi sur la prescription en matière civile a été définitivement adoptée par le Sénat le 5 juin. Elle réduit de 30 à 5 ans le délai pour agir en justice en matière de lutte contre les discriminations au travail.
A la une (brève)
Les PEE devront prévoir un support d'investissement solidaire
09/06/2008
Actuellement, seul le Perco a l'obligation de prévoir une possibilité pour le salarié d'investir son épargne dans un fonds solidaire. Le projet de loi de modernisation de l'économie, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, propose d'étendre cette obligation aux plans d'épargne d'entreprise.
A la une
Dialogue social : " la position commune révolutionne les relations sociales "
09/06/2008
En exigeant de tous les syndicats une audience au moins égale à 10 % pour développer leur action dans les entreprises, la position commune du 10 avril dernier, conclue entre le Medef, la CFDT et la CGT, promet une reconfiguration du paysage syndical. Ridha ben Hamza, consultant du cabinet d'avocats DaeM Partners, détaille les incidences pratiques pour les entreprises.
Le 6 juin, le cabinet d'avocats DaeM Partners a organisé une rencontre autour de la position commune du 10 avril (et de l'avant-projet de loi la transposant) sur le dialogue social. Ce fut l'occasion de défricher l'accord signé par les seules CFDT et CGT et d'y découvrir des dispositions qui risquent de bouleverser totalement les règles du jeu social dans l'entreprise.