L'Acoss a publié le 21 avril les principaux résultats sur le dispositif TEPA issus des déclarations relatives à la paie de février 2008.
Après 38 % en octobre, 48 % en novembre, 51 % en décembre et 53 % en janvier, 54 % des entreprises mensualisées ont eu recours aux exonérations de cotisations permises par la loi TEPA en février 2008.
Comment assurer une réelle gestion préventive des emplois ? Pour le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) bien définir les métiers (référentiels, fiches de description,...) permettrait d'assurer efficacement la mobilité interne et externe des salariés.
51 % des salariés sont satisfaits de la politique de leur entreprise en matière de retour de congé maternité selon un baromètre Monster. 24 % estiment même que les avantages offerts sont nettement supérieurs à ceux prévus par la loi. La France arrive ainsi en tête des pays européens.
« Malgré le ralentissement conjoncturel, le marché de l'emploi cadre reste toujours aussi porteur » relève l'Apec dans sa note trimestrielle de conjoncture du 2e trimestre 2008. Si les offres d'emploi dans le secteur des ressources humaines ne représentent que 4 % de l'ensemble des offres Apec, elles connaissent aussi une des progressions les plus fortes.
Lors d'un licenciement pour motif économique, l'employeur doit déterminer l'ordre des licenciements. Parmi les critères à retenir, figure celui relatif aux qualités professionnelles des salariés appréciées par catégorie.
Que se passe-t-il lorsque l'appréciation des qualités professionnelles résulte en partie d'un dispositif d'évaluation des salariés utilisé à leur insu ?
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose une formation à distance aux représentants du personnel membres des CHSCT, en complément de la formation dispensée par les organismes agréés.
Xavier Bertrand, ministre du travail, a signé le 21 avril 3 accords de prévention du risque CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) avec les président de la Fédération des industries des peintures, encres (Fipec), de l'Union des industries chimiques (UIC) et de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).
Selon Les Echos, « il y aurait en France entre 200 000 et 400 000 étrangers en situation irrégulière, dont l'immense majorité travaille, notamment dans les petites entreprises de secteurs en pénurie de main-d'oeuvre comme la restauration, le bâtiment ou le nettoyage ». Le 15 avril, à l'initiative de la CGT et de l'association « Droits Devant ! », près de 300 salariés se sont mis en grève afin d'obtenir leur régularisation, rapidement soutenus par leurs employeurs.
Quelles sont les primes à inclure pour calculer l'indemnité de congés payés ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation. Une prime qui n'est pas destinée à compenser un remboursement de frais réellement exposés constitue un complément de rémunération qui doit être inclus dans l'assiette de l'indemnité de congés payés.
Parmi les réformes à venir, la question du travail le dimanche est dans les tiroirs. Si un amendement adopté en décembre 2007 a libéralisé l'ouverture des commerces de détail d'ameublement, aucune disposition générale n'a pour l'instant été adoptée.
Les choses sont en train de se préciser avec une proposition de loi du député UMP Richard Mallié. Jean-François Copé souhaite la faire inscrire à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée courant mai.