Le 13 novembre, la fédération de la plasturgie a signé avec l'Afpa une convention nationale. La branche (4 000 entreprises, 151 000 salariés) s'engage pour 3 ans à favoriser l'accès à ses métiers à des demandeurs d'emploi, et notamment des jeunes, par le biais de formations qualifiantes et de parcours professionnalisant.
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Des CDI en baisse et des contrats précaires en augmentation, c'est ce que révèle l'enquête Emploi de l'Insee sur l'état du marché du travail en 2006. La part des CDI est ainsi passée de 77, 6 % en 2005 à 77, 1% en 2006. Les CDD et le travail intérimaire sont en légère augmentation, passant respectivement de 8,1 % à 8, 2 % et de 2,1 % à 2, 2% entre 2005 et 2006.
A la une
L'individualisation des salaires doit être objective et contrôlable
14/11/2007
La Cour de cassation vient de rappeler que, si l'octroi d'une gratification entrainant un traitement différencié entre des salariés placés dans une situation identique est possible, c'est à la double condition que l'ensemble de ces salariés puissent en bénéficier et que les règles permettant d'en déterminer les bénéficiaires soient préalablement définies et contrôlables.
A quelles conditions un employeur peut-il décider d'individualiser les rémunérations de salariés placés dans une situation identique ? C'est à cette question qu'a répondu la Cour de cassation le 26 octobre 2007 rappelant ainsi les grands principes en la matière.
La libre fixation des salaires est le principe. Cette liberté contractuelle est néanmoins encadrée par le principe « à travail égal salaire égal ».
Un arrêt du 31 octobre tient compte de la faiblesse des effectifs d'une entreprise pour apprécier l'étendue de l'obligation de reclassement de l'employeur face à l'inaptitude d'un salarié.
Au fil de ses arrêts, la Cour de cassation a bâti une jurisprudence intransigeante à l'égard des entreprises qui prennent à la légère leur obligation de reclassement de leurs salariés inaptes.
Rappelons le, même un avis d'inaptitude totale délivré par le médecin du travail ne dispense par l'employeur d'effectuer une recherche sérieuse pour tenter de reclasser l'intéressé. Une jurisprudence jugée jusqu'au boutiste par les employeurs.
Revue de presse
Le Medef promet des comptes transparents en 2008
14/11/2007
Laurence Parisot l'a affirmé le 13 novembre, annonce Le Monde.fr : "les nouvelles normes de transparence financière s'appliqueront sur les comptes de l'année 2008 ".
Contrairement à une opinion répandue, certaines entreprises peuvent prétendre au bénéfice des exonérations prévues par la loi TEPA sans pour autant renoncer à appliquer un taux de majoration des heures supplémentaires inférieur à 25 %. Tout dépend de la convention collective de branche dont elles relèvent.
La loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat) met fin par anticipation au régime dérogatoire dont bénéficiaient les entreprises jusqu'à 20 salariés en matière d'heures supplémentaires.
Faut-il en déduire que dorénavant, toutes les heures supplémentaires devraient être majorées au moins à 25 % pour pouvoir bénéficier des exonérations prévues par la loi ?
Non. De nombreuses branches professionnelles ont instauré des taux de majoration conventionnels, différents du taux légal, dont l'application ne remet nullement en cause le bénéfice de la loi TEPA.
A la une
Départ de l'entreprise : une nouvelle assiette pour les sommes versées aux non cadres
14/11/2007
Les sommes versées à l'occasion du départ de l'entreprise, appelées aussi sommes isolées, n'ont pas le même régime pour les cadres ou les non cadres. Une circulaire Arrco Agirc du 7 novembre crée une nouvelle assiette de cotisations spécifiques pour les sommes versées aux non cadres. Elle s'appliquera en 2009. Le régime reste inchangé pour les cadres.
Les sommes versées exceptionnellement à l'occasion du départ d'une entreprise ou postérieurement sont traitées différemment par le régime de retraite complémentaire Arrco (non cadre) et Agirc (cadre).
Afin d'harmoniser les dispositifs, une assiette de cotisations spécifique pour les sommes versées aux non cadres à l'occasion du départ de l'entreprise est créée. Elle s'inspire de l'assiette existant pour les cadres.
Ce nouveau dispositif sera applicable à compter du 1er janvier 2009. Les entreprises cotiseront davantage qu'aujourd'hui.
Revue de presse
11e semaine de l'emploi des handicapés :tendre vers les 6% d'embauches
13/11/2007
Du 12 au 18 novembre, se déroule la 11e semaine pour l'emploi des handicapés.
Le site de l'Express rappelle que le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur aux personnes valides (20%).
D'où la raison de cette mobilisation nationale. Car rares sont les entreprises qui atteignent leur obligation légale d'emploi de 6% de personnes handicapées.
Chaque Assedic disposera d'un référent "CIF-CDD" pour faire connaître le dispositif aux salariés. C'est ce que révèle une circulaire Unedic du 22 octobre qui présente la convention FUP - Unedic. Cette convention simplifie par ailleurs la gestion de la rémunération des CIF-CDD "dérogatoires" (ouverts aux salariés qui ne remplissent pas toutes les conditions requises pour bénéficier du dispositif).
Mouvements
Alain Tapie, désigné monsieur heures sup
13/11/2007
Alain Tapie, ancien directeur général délégué de l'Unedic, a été missionné le 9 novembre par Christine Lagarde pour " suivre la mise en oeuvre du dispositif des heures supplémentaires. Il se rendra dans les différentes régions afin d'expliquer le dispositif aux partenaires économiques et sociaux", fait savoir le ministère de l'Emploi.