La Cour de cassation applique dans un arrêt du 9 avril une solution particulièrement stricte envers les employeurs. La décision concerne une nouvelle fois le reclassement d'un salarié inapte.
La loi sur la journée de solidarité est publiée au Journal Officiel du 17 avril. Une circulaire ministérielle décrit la marche à suivre pour les employeurs. Comme nous l'écrivions dans notre dossier paru hier, les employeurs peuvent dès à présent, à défaut d'accord, choisir une autre journée de solidarité que le lundi 12 mai (Pentecôte).
A son retour de congé sabbatique, une chef comptable est licenciée pour refus d'un poste de responsable du contrôle de gestion. Licenciement injustifié pour la cour de cassation car le contenu du poste n'était pas défini précisément. Il était donc impossible de vérifier qu'à défaut d'être identique, il était "similaire" à l'ancien.
Le site portail des Urssaf met en ligne deux nouvelles circulaires questions réponses de l'Acoss: l'une concerne le régime social des heures supplémentaires de la loi Tepa, l'autre la loi sur le pouvoir d'achat (rachat des jours RTT, déblocage de la participation, prime de 1000€).
Le cabinet d'avocats Fidal a créé un Observatoire de la loi Tepa visant à recueillir l'opinion des entreprises sur les aspects juridiques et pratiques de ce nouveau régime.
Entre décembre 2007 et fin février 2008, 2049 entreprises ont répondu au questionnaire.
Il s'en dégage une impression de contrainte et de complexité pour les entreprises, pourtant conscientes de l'attractivité du dispositif pour leurs salariés.
Une hôtesse d'accueil détourne la clientèle de son employeur au profit d'une société dont elle est associée. Ce manquement à l'obligation de loyauté, auquel s'ajoute l'intention de nuire à l'entreprise, constitue une faute lourde justifiant la condamnation de la salariée à verser des dommages-intérêts.
" L'inflation est de retour, titrait Le Parisien. En mars, selon les chiffres publiés hier par l'Insee les prix ont flambé de + 3,2 % en l'espace d'une année. Du jamais-vu depuis 1991 ", rappelle le journal ".
La première conséquence pour les entreprises de cette flambée des prix est la hausse du Smic le 1er mai prochain, que la présidente du Medef juge "normale ".
Constitue une faute grave le fait pour un salarié déclaré apte avec réserve de ne pas avoir répondu, malgré les relances, à aucune des trois propositions de reclassement qui lui avaient été faites. Pourtant, les postes proposés répondaient au profil du poste préconisé par le médecin du travail.
A l'unanimité de sa commission exécutive qui s'est réunie hier, la CGT a décidé de signer la position commune sur la représentativité syndicale et le dialogue social. Aujourd'hui, c'est au tour de la CGC et de la CFTC de se positionner.