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Revue de presse

Xavier Bertrand fait sienne la position commune sur la représentativité

C'est désormais entre les seuls signataires de la position commune et le ministre du Travail que les choses se passent. Xavier Bertrand a reçu le 16 mai à 8h30 la CFDT, la CGT, la CGPME et le Medef afin de poser les bases du futur projet de loi sur le dialogue social et la représentativité syndicale.

FO, la CFTC, la CFE-CGC et l'UPA qui " ont rejeté le texte n'avaient pas été conviées " constatent Les Echos.

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Dispense de préavis : l'intégralité doit être payée

En cas de dispense de préavis par l'employeur, une indemnité compensatrice doit être versée au salarié. Cette règle vaut même à l'égard d'un préavis plus long prévu par un accord d'entreprise.

Si la loi fixe la durée minimale du préavis s'agissant des salariés licenciés après 6 mois d'ancienneté, cette durée peut être allongée par accord collectif.

Que peut faire l'employeur face à une demande d'un salarié qui revendique le préavis conventionnel plus long ? L'appliquer ou le payer ! Dispenser le salarié de son préavis ne permet pas à l'employeur d'écarter la clause conventionnelle décide la Cour de cassation dans un arrêt du 7 mai 2008.

 

A la une

Maladie : le complément de salaire dépend de l'ancienneté

Un salarié ne peut bénéficier d'un complément de salaire conventionnel prévu en cas de maladie lorsqu'il n'a pas l'ancienneté requise. Ce principe s'applique même si le caractère professionnel de la maladie est reconnu postérieurement. Cette reconnaissance n'a pas d'effet rétroactif pour l'indemnisation du salarié.

Si le caractère professionnel d'une maladie est reconnu, le salarié peut-il bénéficier du maintien de sa rémunération de manière rétroactive ? La Cour de cassation répond par la négative à cette question.

 

A la une

Emploi des seniors : la feuille de route des partenaires sociaux

Un groupe de travail sur l'emploi des seniors s'est réuni hier pour la première fois au ministère du Travail. Composé des partenaires sociaux, sa mission est de formuIer des propositions au gouvernement. Ce dernier a récapitulé dans un document les points qu'ils doivent aborder.

Hier, le ministère du Travail a remis aux partenaires sociaux une véritable feuille de route. Un document de quatre pages liste les thèmes qu'ils doivent aborder sur l'emploi des seniors.

 

Cotisation additionnelle

Avant fin 2009, les branches et les entreprises devront ouvrir des négociations sur l'emploi des seniors et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ces accords devront compter des engagements précis sur les 55-64 ans. Le groupe de travail devra tenter de bâtir un contenu type de ces accords.

A la une (brève)

Prise d'acte par le salarié

La lettre par lequel le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail ne fixe pas les limites du litige. Le salarié peut au procès avancer d'autres manquements de l'employeur que ceux qui sont consignés dans sa lettre.

Revue de presse

Les entreprises se tournent vers les jeunes des quartiers

Le 8 février 2008, Nicolas Sarkozy avait lancé un appel aux entreprises, dans le cadre de la nouvelle politique de la ville, pour qu'elles redonnent un espoir à la jeunesse des "quartiers".  Cet appel a été suivi le 15 février par la signature d'un engagement national pour l'emploi des jeunes des quartiers entre Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Emploi, Fadéla Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville et 38 entreprises. Hier, 16 autres entreprises se sont ralliées à cet engagement en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.

A la une (brève)

Indemnité de licenciement

Lorsque la loi de modernisation du marché du travail sera définitivement adoptée, l'indemnité de licenciement sera due après un an d'ancienneté (et non pas deux). Qu'il s'agisse d'un licenciement économique ou non, son montant sera, selon un projet de décret, de 1/5e de mois par année d'ancienneté + 2/15e au-delà de 10 ans d'ancienneté.

A la une (brève)

Marché du travail : adoption le 5 juin

C'est le 3 juin que se réunira la commission mixte paritaire chargée d'arrêter le contenu définitif du projet de loi sur la modernisation du marché du travail. Une ultime lecture en séance aura lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat le 5 juin.

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Développer l'employabilité des salariés

Le cabinet Agir Plus FD Conseil, cabinet de conseil en ressources humaines, a présenté les résultats d'une enquête sur les pratiques et les attentes pour développer l'employabilité. Il ressort de ce regard croisé, entreprises et candidats, que l'employabilité intéresse tout le monde. Cependant, la vision des employeurs et des candidats reste décalée.

Agir Plus FD Conseil, cabinet de conseil en ressources humaines et sourcea.fr, site d'emploi spécialisé dans les services et le tertiaire, ont réalisé une enquête sur la notion d'employabilité. Réalisée sur Internet auprès de plus de 600 salariés ou personnes en recherche d'emploi et 30 entreprises, cette enquête apporte un regard croisé sur l'employabilité en 2008.

Les résultats obtenus témoignent de l'intérêt pour ce concept. Presque inconnu en France il y a 5 ans, il apparaît incontournable aujourd'hui.

 

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Repos compensateur : l'employeur doit prouver qu'il a été pris

La mention sur le bulletin de paie d'un repos compensateur n'a qu'une valeur informative. Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de sa prise effective ; sinon, le salarié est fondé à réclamer une indemnisation.

" La mention sur les bulletins de paie des droits à repos nés de la bonification bénéficiant au salarié au titre des heures de travail effectuées entre la 36e et la 39e heure, n'a qu'une valeur informative ", estime la Cour de cassation. En cas de constestation par le salarié, l'employeur doit prouver que l'intéressé en a bien bénéficié.