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Comment se porter candidat aux élections prud'homales

Le 3 décembre 2008 se dérouleront les élections prud'homales. Les conseillers prud'hommes sont élus pour 5 ans parmi les salariés et employeurs inscrits sur des listes. Le dépôt de candidatures s'accompagne de déclarations collectives et individuelles à la préfecture. Un arrêté fixe les modèles Cerfa applicables. Rappel des règles de candidatures.

Participer aux élections prud'homales, c'est voter ; mais ce peut-être aussi se porter candidat que l'on soit salarié, employeur ou demandeur d'emploi. Les conseils de prud'hommes présentent en effet la singularité d'être composés de conseillers élus par leurs pairs tous les 5 ans. Un arrêté du 2 mai 2008 (JO du 15 mai) fixe les modèles Cerfa à utiliser pour les déclarations de candidatures.

Nous vous rappelons les formalités et les conditions pour présenter sa candidature et devenir peut-être l'un des 14 616 conseillers prud'hommes.

 

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Contestation du protocole préélectoral

Le syndicat qui signe le protocole préélectoral relatif aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise et présente des candidats sans émettre de réserves ne peut par la suite en contester la validité.

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Reprise modérée du recrutement en ligne en avril

Selon l'Index Monster de l'Emploi en France, l'activité de recrutement en ligne progresse d'un point en avril. Après la baisse marquée du mois de mars, il s'agit donc d'une reprise modérée. Malgré les variations d'activité observées au cours du premier trimestre, le volume global d'offres d'emploi reste à des niveaux élevés.

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La mutation dans le même secteur géographique s'impose au salarié

Le salarié muté dans un autre établissement peut-il refuser le changement de son lieu de travail ? Non répond la Cour de cassation si le transfert s'opère dans le même secteur géographique et dans la mesure où le contrat de travail ne contient aucune clause particulière sur le lieu de travail. Un arrêt récent rappelle que les salariés ne peuvent alors refuser la mutation.

Le lieu de travail n'est pas immuable. En cas de déménagement de l'entreprise ou du transfert d'un salarié dans un autre établissement, la situation se règle parfois simplement. Tel est le cas lorsque le contrat de travail contient une clause de mobilité valide mise en oeuvre sans abus de la part de l'employeur, ou encore lorsque le contrat contient une clause claire et précise qui fixe de manière exclusive le lieu de travail d'origine.

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HCR : l'employeur a l'obligation de nourrir gratuitement son personnel

L'Acoss rappelle que dans les hôtels, cafés, restaurants et bars (HCRB), l'employeur a l'obligation de nourrir gratuitement l'ensemble de son personnel. Cette obligation est soumise à deux conditions cumulatives : l'ouverture de l'établissement au moment des repas et la présence du salarié pendant cette période.

L'Acoss récapitule dans un document synthétique les conditions de l'obligation de nourriture qui s'impose aux employeurs des hôtels, cafés, restaurants, bars (HCRB). Ces derniers ont l'obligation de nourrir gratuitement l'ensemble de leur personnel ou de verser une indemnité compensatrice si le repas n'est pas fourni.

 

Deux conditions cumulatives

L'obligation de nourriture s'impose à l'employeur lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies :

- l'établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas ;

Revue de presse

Se former pour évoluer dans l'entreprise

Existe-t-il un lien entre le suivi d'une formation et l'évolution au sein de l'entreprise ? C'est à cette question que tente de répondre une étude récente du Centre d'études et de recherches sur les qualifications professionnelles (Céreq).

Le constat est plutôt positif. Formation professionnelle et mobilité dans l'entreprise interagissent. " Les chances d'accès à la formation sont quasiment doublées lorsqu'il y a changement de poste tout comme le sont les probabilités de changer de poste lorsqu'il y a participation à la formation " constatent les auteurs de l'étude.

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Emploi : le bon profil

Une grande majorité des candidats postulent à une offre d'emploi même s'ils ne correspondent pas exactement au profil recherché (65 %). Seuls 27 % recherchent une parfaite adéquation entre leur profil et le poste proposé tandis que 8 % font acte de candidature quand bien même leur profil ne correspond pas du tout, selon une étude de Stepstone.

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Harcèlement moral

Constitue un harcèlement moral le fait pour un supérieur hiérarchique d'empêcher un salarié de prendre ses repas tranquillement. Les agissements répétés de ce responsable ont provoqué chez la victime une dégradation certaine de ses conditions de travail, portant atteinte à sa dignité,  et ont altéré sa santé physique et mentale.

Revue de presse

Les jeunes autant attirés par le travail que leurs aînés

La nouvelle génération serait moins investie dans le travail que ses aînés ? Pour vérifier cette idée couramment répandue, Sup de Co Reims a conduit une enquête auprès de ses jeunes diplômés et auprès d'anciens. Objectif, savoir comment les jeunes abordent le marché du travail, l'image qu'ils se font de la réussite professionnelle.

L'enquête repose sur 520 questionnaires d'étudiants diplômés en 2005-2007 et d'anciens des promotions 1973 et 1987.

 

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La prescription en droit du travail est de 5 ans

Le 6 mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi sur la prescription en matière civile. Les députés ont adopté le texte avec quelques modifications. Notamment, le délai pour agir en justice pour obtenir réparation d'une discrimination est ramené à 5 ans. Le Sénat doit réexaminer la proposition de loi pour qu'elle soit définitivement adoptée.

La proposition de loi sur la prescription en matière civile prévoit une modification de la prescription de droit commun. Le délai de prescription passe de 30 à 5 ans. Ce nouveau délai s'appliquera également aux relations entre employeurs et salariés.

 

Prescription en matière de discrimination

La proposition de loi prévoit la réduction de 30 à 5 ans du délai pour agir en justice en matière de lutte contre les discriminations au travail.