La conférence sociale voulue par Nicolas Sarkozy, qui réunira l'ensemble des partenaires sociaux, se tiendra le 19 décembre. Au programme : la réforme du temps de travail, la représentativité syndicale, les allégements de charge et la réforme du marché du travail.
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La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a lancé depuis 2 ans un programme national de lutte contre les abus et les fraudes. 206 millions d'euros ont ainsi été économisés. Le 6 décembre 2007, elle a rendu le bilan de l'année 2007 et le programme pour l'année 2008.
Un bilan positif pour 2007
La Cnam l'assure, « la lutte contre les arrêts de travail injustifiés reste un thème prioritaire ».
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Discrimination syndicale : la preuve incombe aux deux parties
11/12/2007
Les salariés qui s'estiment victimes de discrimination syndicale dans leur évolution de carrière doivent étayer leur demande de faits objectifs et précis, à charge pour l'employeur de justifier, par des éléments objectifs, que la différence de traitements avec les autres salariés est étrangère au fait syndical.
Les articles L.122-45 et l'article L.412-2 du Code du travail prohibent toute discrimination en raison de l'activité syndicale. Deux arrêts du 27 novembre illustrent le contrôle qu'effectuent les juges lorsqu'ils sont saisis d'une plainte pour discrimination syndicale.
Est injustifié le licenciement d'un magasinier à qui l'employeur reprochait une faute professionnelle isolée. Les juges ont relevé que ces " erreurs résultaient de faits uniques et isolés, alors que depuis trois ans l'intéressé donnait toute satisfaction dans son travail ".
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Seules 35 % des entreprises pensent augmenter les salaires
10/12/2007
L'Institut Manpower pour l'emploi s'est penché sur la question du pouvoir d'achat. Si elle agite actuellement le gouvernement, les entreprises semblent plus circonspectes sur leur capacité à augmenter les salaires. Sept dirigeants sur 10 attendent en priorité une baisse des charges sociales.
L'Institut Manpower pour l'emploi, LCI et Les Echos ont effectué une enquête du 2 au 15 novembre 2007 afin de mesurer le moral des salariés et des chefs d'entreprise et de recueillir leur opinion sur l'efficacité des réformes en cours.
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Licenciement pour faute grave d'un accidenté du travail: attention aux délais
10/12/2007
Le licenciement pour faute grave d'un salarié victime d'un accident du travail est possible durant la période de suspension du contrat. Mais l'employeur doit impérativement respecter les délais de prescription de la procédure disciplinaire, sous peine de nullité du licenciement.
Durant la période de suspension du contrat de travail pour accident du travail, le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail.
La Cour de cassation vient de le rappeler dans un arrêt du 21 novembre. L'employeur qui licencie un salarié accidenté pour faute grave doit impérativement respecter les délais de la procédure disciplinaire.
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Travail du dimanche: le salaire pourrait doubler
10/12/2007
Xavier Bertrand a précisé vendredi 7 décembre les changements à l'étude sur la législation sur le travail dominical. Etendre les zones autorisées, doubler le salaire et permettre au salarié de refuser sont les trois mesures annoncées par le ministre du Travail.
A la une (brève)
La CFDT veut inciter les entreprises à négocier sur la diversité
07/12/2007
L'accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l'emploi du 12 octobre 2006 prévoit l'instauration d'un "comité élargi de la diversité". Les entreprises qui disposent d'un comité d'établissement ou d'un comité d'entreprise doivent, une fois par an, tenir une séance dont l'ordre du jour prévoit de débattre de la question de la diversité. Ce comité est "élargi" car les délégués du personnel et les délégués syndicaux doivent y être associés. La CFDT déplore que cet accord n'a pas encore été étendu à l'ensemble des entreprises.
C'était l'une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy : "marier l'Anpe et les Assedics" rappelle RTL. C'est pratiquement chose faite. Le conseil des ministres a adopté le 6 décembre le projet de loi sur la fusion. Il sera soumis le 8 janvier aux députés, pour un vote définitif au cours du premier trimestre selon Les Echos.
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L'avant projet de loi prévoit le rachat de 10 jours RTT maximum
07/12/2007
Le 5 décembre, le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat l'avant projet de loi pour le pouvoir d'achat. Ce texte contient cinq articles ; trois concernent le pouvoir d'achat des salariés; il prévoit le rachat de 10 jours de RTT maximum, l'octroi d'une prime de 1000 € nette de charges dans les PME et le déblocage exceptionnel de la participation.
C'est une véritable course contre la montre qui démarre. Lundi 10 décembre, le Conseil d'Etat doit remettre au gouvernement son avis sur l'avant projet de loi qui lui a été transmis le 5 décembre. Le texte sera présenté le 12 décembre en conseil des ministres pour ensuite suivre probablement une seule navette parlementaire (l'urgence sera sûrement déclarée sur ce texte au Parlement).
L'objectif: que ces nouvelles mesures législatives puissent être appliquées dans les entreprises à partir du 1er janvier 2008.