L'urgence étant déclarée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ne subit qu'une seule lecture de la part des députés et des sénateurs. Le 16 novembre, le Sénat a adopté à son tour le PLFSS.
Seules les dispositions qui font l'objet d'une divergence entre les deux chambres seront examinées le 20 novembre en commission mixte paritaire (CMP).
En revanche, les dispositions entérinées dans les mêmes termes par les deux chambres sont elles adoptées définitivement.