Du 12 au 18 novembre, se déroule la 11e semaine pour l'emploi des handicapés.
Le site de l'Express rappelle que le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur aux personnes valides (20%).
D'où la raison de cette mobilisation nationale. Car rares sont les entreprises qui atteignent leur obligation légale d'emploi de 6% de personnes handicapées.
Chaque Assedic disposera d'un référent "CIF-CDD" pour faire connaître le dispositif aux salariés. C'est ce que révèle une circulaire Unedic du 22 octobre qui présente la convention FUP - Unedic. Cette convention simplifie par ailleurs la gestion de la rémunération des CIF-CDD "dérogatoires" (ouverts aux salariés qui ne remplissent pas toutes les conditions requises pour bénéficier du dispositif).
Alain Tapie, ancien directeur général délégué de l'Unedic, a été missionné le 9 novembre par Christine Lagarde pour " suivre la mise en oeuvre du dispositif des heures supplémentaires. Il se rendra dans les différentes régions afin d'expliquer le dispositif aux partenaires économiques et sociaux", fait savoir le ministère de l'Emploi.
Brice Hortefeux l'a rappelé le 8 novembre, le gouvernement « entend faire passer de 7% aujourd'hui à 50% en cinq ans l'immigration économique ». A cet égard plusieurs dispositions visent à réguler l'entrée des travailleurs étrangers de telle sorte qu'elle soit au plus près des besoins du marché de l'emploi français.
Mais cela n'exclut pas un contrôle plus sévère de l'embauche de travailleurs étrangers comme l'atteste l'arrêté du 10 octobre.
En cas de requalification en CDI de plusieurs CDD conclus avec le même salarié, une seule indemnité de requalification doit être accordée au salarié, estime La Cour de cassation. Son montant ne peut pas être inférieur à un mois de salaire.
L'accord prévoit 15 embauches en 2006, 20 en 2007 et 25 en 2008. A ce jour, nous avons réalisé 31 embauches de personnes handicapées, 27 CDI et 4 contrats d'apprentissage. Nous avons effectué la moitié du chemin.
Un arrêté du 30 octobre (Journal Officiel du 10 novembre) fixe le plafond de la sécurité sociale (PSS) pour 2008. Il est de 2773 € par mois. Par conséquence, le plafond mensuel Unedic (4 PSS) passe à 11 092 €, le plafond Arrco (3 PSS) à 8 319 € et Agirc (8 PSS) à 22 184 €.
Selon la loi TEPA, seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées peut faire l'objet de déduction ou d'une réduction de cotisations sociales.
La circulaire ministérielle du 1er octobre 2007 a introduit pour les entreprises dont la durée collective hebdomadaire est supérieure à 35 heures une tolérance pour les exonérations liées aux heures supplémentaires. On parle alors d'heures supplémentaires mensualisées.
L'Acoss revient, dans une circulaire du 8 novembre, sur le mode de calcul de ces heures en cas d'absence du salarié ou jour férié.
Selon un sondage réalisé par ETDE (filiale électricité du groupe Bouygues) et le CSA, 77% des Français pensent que c'est aux entreprises de sensibiliser leurs collaborateurs au handicap. 76 % estiment même qu'elles n'accordent pas une place suffisante aux travailleurs handicapés. 91% enfin n'éprouveraient aucune appréhension à travailler avec une personne handicapée. Un message encourageant à l'occasion de la 11e semaine nationale pour l'emploi des handicapées qui démarre le 12 novembre.
Une clause de dédit formation n'est valable que si elle indique le coût réel de la formation pour l'employeur. Est nulle la clause qui se contente d'imposer au salarié, en cas de départ dans les 3 ans, le remboursement prorata temporis des frais de stages dont il a bénéficié, sans préciser leur montant.