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Durée du travail et rémunération

Les dirigeants de PME ne sont pas fans de la semaine de quatre jours

23/07/2024

72 % des dirigeants des PME se disent défavorables à la semaine de quatre jours, arguant le "risque d’une moindre coordination", la "difficulté à couvrir les heures de service" et "la peur d’une baisse de la production", d’après le "baromètre des TPE" mené par l’Ifop pour Fiducial et révélé le 18 juillet.

Par ailleurs, ils restent sur leur réserve concernant le télétravail : seul un quart d’entre eux déclare autoriser le télétravail (26 %) dont 18 % à raison d’un ou deux jours par semaine.

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Management

Un tiers des managers n’a pas été formé

23/07/2024

Selon une enquête de Robert Walters, réalisée auprès de plus de 600 cadres en France au cours du deuxième trimestre 2024 et publiée le 18 juillet, 30 % des managers déclarent ne pas avoir reçu de formation sur le management et 5 % ne l’ont pas encore faite.

Pourtant, sept répondants sur 10 ont demandé à suivre une formation pour exercer leur nouvelle fonction, preuve, selon le cabinet, d’un "réel besoin de la part de ces professionnels".

A la une
Emploi

Continuer à travailler après la retraite constitue une nécessité financière pour quatre seniors sur dix

23/07/2024
Dans son ouvrage "Emploi, chômage et revenus du travail, édition 2024" publié hier, l'Insee fait le point sur l'emploi des seniors en 2023. Si le taux d'emploi des seniors continue à grimper, il cache de nombreuses disparités selon l'âge et les contraintes financières qui pèsent sur les actifs.

Alors que l'épineuse question de l'emploi des seniors est revenue sur le devant de la scène avec la nouvelle réforme des retraites, l'Insee fait le point sur la situation en 2023 dans son dernier ouvrage publié hier, "Emploi, chômage et revenus du travail, édition 2024".

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Contrat de travail

Le prosélytisme politique vis-à-vis d’un autre salarié, dans la sphère privée, n’est pas fautif

24/07/2024
Le fait pour un salarié de distribuer un tract politique à un autre salarié, en dehors du temps et du lieu de travail, relève de sa vie privée et ne peut donc pas constituer un manquement aux obligations contractuelles. Son licenciement disciplinaire est jugé sans cause réelle et sérieuse.
La remise d’un tract politique dans un cadre privé …

Dans cette affaire, un supérieur hiérarchique remet le programme politique de son parti à une de ses subordonnées à l’issue d’une remise de trophée de l’entreprise.

A la une
Représentation du personnel

Après cette limite, la candidature aux élections professionnelles risque de ne plus être valide !

21/08/2024
Une candidature déposée quelques minutes à peine après l’heure limite de dépôt fixée par le protocole préélectoral, sans précision du collège et du scrutin concernés, est irrégulière. Autrement dit, le candidat doit veiller à ne pas dépasser la date et l’heure limites de dépôt des listes de candidats prévues par le protocole préélectoral.

L’affaire commence par la signature, le 17 octobre 2022, d’un protocole préélectoral prévoyant notamment que "la date limite de dépôt des candidatures était fixée pour le second tour de scrutin au mardi 22 novembre 2022 à 12 heures". Quelques jours après avoir été convoquée à un entretien préalable, une salariée informe l’employeur qu’elle se porte candidate pour le second tour, par lettre recommandée avec avis de réception du 22 novembre 2022.

L’intéressée, qui n’a pas été élue, est licenciée pour faute grave le 3 décembre suivant.

Mouvements
Emploi

Paul Christophe (Horizons) est le nouveau président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

22/07/2024

Après la réélection, jeudi 18 juillet, de Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République, ex-majorité présidentielle) à la présidence de l'Assemblée nationale avec 13 voix d'avance sur le communiste André Chassaigne (Nouveau Front populaire), les députés ont procédé vendredi 19 juillet à l'élection de leur bureau et samedi 20 juillet à la première réunion des commissions permanentes.

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Emploi

Une union de syndicats peut désigner un délégué syndical, mais attention aux statuts !

31/07/2024
Lorsqu'un syndicat et sa fédération désignent tous deux un délégué syndical, comment régler ce conflit ? Un arrêt de Cour de cassation du 10 juillet 2024 répond à cette question.

Les unions de syndicats sont des regroupements de syndicats professionnels primaires, qui peuvent s'effectuer sur plusieurs plans :

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Contrôles et contentieux

RPS, RCC, co-emploi du salarié protégé : retour sur trois décisions du Conseil d'Etat

22/07/2024

Le Conseil d'Etat vient de publier son "Petit Combarnous". Ce guide de la jurisprudence administrative revient sur une quarantaine de décisions rendues en 2023 avec, pour chacune d'entre elles, une courte analyse des apports juridiques de la solution, un lien vers la décision et des liens vers les sources juridiques.

Trois décisions concernant le travail et l'emploi sont évoquées (voir pages 49 à 53 de la pièce jointe). Elles traitent : 

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Emploi

Défaillances d’entreprises : 64 000 emplois menacés, selon l’Observatoire de la BPCE

22/07/2024

L’avenir économique s’assombrit pour les entreprises, selon les experts de l’Observatoire du groupe Banque populaire Caisses d’épargne (BPCE) : 16 405 défaillances ont été comptabilisées au deuxième trimestre 2024, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2019, dernière année de référence avant la crise sanitaire, indique un communiqué. Au total, au cours des 12 derniers mois, 63 000 défaillances ont été répertoriés.

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Emploi

Comités territoriaux pour l'emploi : une instruction apporte des précisions

23/07/2024

Une instruction du 28 juin 2024 (en pièce jointe) détaille la mise en place des nouveaux comités territoriaux pour l’emploi au niveau régional, départemental et local : 

  • une première fiche concerne l'installation et le fonctionnement des comités territoriaux pour l'emploi ; 
  • une seconde fiche traite des missions des comités territoriaux pour l'emploi. 

Un décret et une annexe à l'instruction sont également attendus à l’automne 2024.