Brice Hortefeux l'a rappelé le 8 novembre, le gouvernement « entend faire passer de 7% aujourd'hui à 50% en cinq ans l'immigration économique ». A cet égard plusieurs dispositions visent à réguler l'entrée des travailleurs étrangers de telle sorte qu'elle soit au plus près des besoins du marché de l'emploi français.

Mais cela n'exclut pas un contrôle plus sévère de l'embauche de travailleurs étrangers comme l'atteste l'arrêté du 10 octobre.

L'accord prévoit 15 embauches en 2006, 20 en 2007 et 25 en 2008. A ce jour, nous avons réalisé 31 embauches de personnes handicapées, 27 CDI et 4 contrats d'apprentissage. Nous avons effectué la moitié du chemin.

Selon la loi TEPA, seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées peut faire l'objet de déduction ou d'une réduction de cotisations sociales.

La circulaire ministérielle du 1er octobre 2007 a introduit pour les entreprises dont la durée collective hebdomadaire est supérieure à 35 heures une tolérance pour les exonérations liées aux heures supplémentaires. On parle alors d'heures supplémentaires mensualisées.

L'Acoss revient, dans une circulaire du 8 novembre, sur le mode de calcul de ces heures en cas d'absence du salarié ou jour férié.

" Nous sommes entrés dans le détail de la négociation point par point ", s'est félicitée le 9 novembre Cathy Kopp, la chef de file de la délégation patronale.

Un avant-projet de 16 articles a été remis aux syndicats. ll fixe le cadre des discussions.  "Nous avons étudié les cinq premiers articles, a précisé Cathy Kopp. Le 16 novembre, nous avons bon espoir d'examiner les onze autres. Ensuite, compte tenu des remarques des syndicats, nous proposerons un nouveau projet d'accord".