Un salarié, licencié et réembauché dans la même entreprise trois mois plus tard, peut se prévaloir de l'ancienneté acquise au titre de son premier contrat de travail pour se porter candidat aux élections de délégués du personnel. L'ancienneté d'un an n'a plus besoin d'être ininterrompue ; elle peut résulter de contrats distincts séparés par des périodes d'interruption.
La Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 10 octobre 2007, que la contrepartie financière à l'obligation de non-concurrence ouvre droit à congés payés. C'est en effet une indemnité compensatrice de salaire; elle doit donc être intégrée dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.
Le 23 octobre, se tient la deuxième des trois conférences tripartites voulues par le Président de la république. Son thème: l'emploi et le pouvoir d'achat. Elle mobilise "pas moins de quatre ministres, tous au chevet du pouvoir d'achat", relève Les Echos : Luc Chatel (secrétaire d'Etat à la consommation), Christine Lagarde (ministre de l'Emploi et de l'Economie), Xavier Bertrand (ministre du Travail) et Martin Hirsch (haut-commissaire aux solidarités actives).
Le 3 octobre 2007, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence dans l'hypothèse où un CDD se poursuit à l'issue du terme prévu.
Le salarié peut désormais prétendre au versement de l'indemnité de précarité si l'employeur ne lui propose pas un CDI à l'issue du CDD sur un même emploi ou un emploi similaire.
Elle opère donc un virage radical par rapport à sa jurisprudence antérieure.
Comme chaque année, vous allez devoir remplir la DADS avant le 31 janvier prochain. Afin de vous aider dans cette démarche, un guide utilisateur de la DADS-U est disponible sur le site www.e-ventail.fr, site Internet dédié de la CNAV.
A côté du guide utilisateur, la CNAV détaille toutes les nouveautés de la DADS 2007.
L'accord du 17 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats vient d'être étendu par un arrêté du 10 octobre 2007 (JO du 17 octobre). L'ensemble des cabinets d'avocats devront donc verser à leurs stagiaires une gratification. Le montant maximum est de 85% du SMIC pour les cabinets employant plus de 6 salariés.
Sqli, société spécialisée dans la conception et la mise en œuvre de systèmes d'informations reposant sur les nouvelles technologies, propose un petit-déjeuner autour du recrutement en ligne. Au programme : déterminer les enjeux et les stratégies gagnante du e-RH.
Date : 25 octobre 2007
Lieu : Hôtel Westin - Paris 1er
Un délai raisonnable doit s'écouler entre le licenciement d'un salarié malade et l'embauche définitive de son remplaçant. La Cour estime qu'un délai de 2 mois n'est pas déraisonnable pour remplacer le directeur technique d'une societé de fabrication d'emballage plastique.
Les 22 et 23 octobre, députés et sénateurs vont adopter définitivement le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration. Au-delà des tests ADN qui ont focalisé l'attention, ce texte apporte une innovation majeure pour les entreprises concernées : le législateur admet pour la première fois qu'un salarié étranger (non ressortissant communautaire) en situation irrégulière en France pourra être régularisé s'il prouve qu'il a un emploi.
C'est officiel depuis le 17 octobre, Cathy Kopp, 58 ans, DRH du groupe hôtelier Accord, remplacera Denis Gautier-Sauvagnac dans les négociations sociales. C'est donc « une spécialiste des ressources humaines [qui] négociera avec les syndicats» estime La Croix.