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Mouvements

Marie-Claire Carrère-Gée, Présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi

11/10/2007

Marie-Claire Carrère-Gée, conseiller-maître à la Cour des comptes, est nommée présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi. Elle succède à Raymond Soubie qui présidait le conseil depuis sa création en 2005.

Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d'orientation pour l'emploi est une instance d'expertise et de concertation sur l'ensemble des questions de l'emploi. Il rassemble des représentants des partenaires sociaux, des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, de l'administration et des experts.

Revue de presse
Représentation du personnel

Le financement des syndicats sur la sellette

11/10/2007

Le Ministre du travail se dit « prêt » à aborder la question de la représentativité et du financement des syndicats selon Challenges ; ça tombe bien, les syndicats le sont aussi après la mise en cause de Denis Gautier-Sauvagnac (UIMM).

 

A la une
Contrat de travail

Le gouvernement taxe les préretraites

11/10/2007
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 double le taux de la contribution applicable aux préretraites d'entreprises. Par ailleurs, les indemnités de mise à la retraite seront taxées à 25 %.

Sans attendre la réforme de 2008, le gouvernement s'attaque au problème des préretraites.

Présenté en Conseil des ministres le 11 octobre 2007, le projet de loi de financement  de la sécurité sociale pour 2008 contient plusieurs mesures visant  à dissuader les entreprises à recourir aux mesures d'âge en les rendant plus onéreuses.

 

Un doublement du taux

Le taux de la contribution sur les préretraites d'entreprise, créée par la loi du 21 août 2003, est porté de 24,15 %  à 50 %.

A la une
Recrutement

Handicapés : l'Agefiph dévoile son plan emploi

11/10/2007
Le 10 octobre, l'Agefiph a dévoilé sa stratégie pour développer l'emploi des personnes handicapées au cours des 3 prochaines années ; elle propose trois actions concrètes aux entreprises pour les aider à remplir leurs obligations d'emploi de 6 %. Elle souhaite notamment maintenir dans l'emploi les personnes qui développent un handicap au cours de leur vie professionnelle.

" Libérer les potentiels et pérenniser l'emploi des handicapés", c'est ainsi que Tanguy du Chéné, président de l'Agefiph (association nationale pour la gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées), résume la stratégie de l'association pour les 3 prochaines années.

C'est lors d'une conférence de presse le 10 octobre que l'association a présenté son plan d'action.

Un plan ambitieux qui se traduit par 3 actions très concrètes en direction des entreprises.

 

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Formation

Suppression de la déclaration formation 2486

10/10/2007

Le 9 octobre, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi de simplification du droit. Ce texte prévoyait déjà la suppression de la déclaration relative à la taxe d'apprentissage. Les députés suppriment la déclaration formation continue 2486 que doivent effectuer les PME de moins de 10 salariés. Prochaine étape, le sénat le 25 octobre.

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Emploi

Boom des contrats aidés

11/10/2007

En 2006, 358 000 salariés ont bénéficié d'un contrat d'aide à l'emploi contre 247 000 en 2005. Dans le secteur marchand, 78 500 personnes ont conclu un CIE et 23 500 un Cirma. Le ministère du Travail note un recentrage du CIE sur les salariés de plus de 50 ans. "Ils représentent 23% des embauches en CIE  (contre 18% en 2005).

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Management

Les salariés satisfaits de leur entreprise

10/10/2007

Selon un sondage réalisé par CSA pour l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) auprès de 1006 personnes de 18 ans et plus, 82% des salariés ont une bonne opinion de leur entreprise et 73% des entreprises en général.

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Emploi

Fusion ANPE-Unedic début 2008

10/10/2007

Nicolas Sarkozy a tenu le 8 octobre à rassurer les partenaires sociaux sur la fusion ANPE-Unedic. Ils seront majoritaires au sein du conseil d'administration de l'organisme fusionné et pourront en nommer le Président, a-t-il indiqué. Le projet de loi devrait être présenté au Parlement avant la fin de l'année et adopté en début d'année prochaine.

A la une
Contrat de travail

Indemnité de licenciement: l'envoi de la lettre fait foi

15/10/2007
Le droit à l'indemnité de licenciement s'apprécie au jour de l'envoi de la lettre de licenciement. La Cour de cassation vient de faire application de cette règle dans le cas précis de la reconnaissance du statut de travailleur handicapé. La décision de la Cotorep qui intervient pendant le préavis ne permet pas au salarié de bénéficier de l'indemnité de licenciement majorée.

Une salariée qui se voit reconnaître le statut de travailleur handicapé en cours de préavis peut-elle réclamer le montant majoré de l'indemnité de licenciement prévue en cas de handicap ? Non, répond la Cour de cassation le 26 septembre 2007.

Le droit à l'indemnité est déterminé compte tenu de la situation du salarié au jour de l'envoi de la lettre qui notifie la rupture.