Réactions tous azimuts autour de la taxation des stocks-options. La mesure doit être introduite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Grogne du côté du Medef. Laurence Parisot s'indigne dans une interview accordée aux Echos de cette mesure qui « affecterait (...) l'attractivité » du pays.
Dans le cadre de sa semaine de mobilisation (du 8 au 12 octobre), la CFDT présente "20 propositions pour sécuriser les parcours professionnels". Elle souhaite par exemple qu'à l'issue de tout contrat, l'employeur remette au salarié un document attestant des fonctions assumées et des compétences mises en oeuvre dans l'entreprise.
Le remplacement définitif et effectif d'un salarié malade afin de pallier la désorganisation de l'entreprise peut résulter de la promotion d'un autre salarié, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 26 septembre 2007. Mais à une condition : que le salarié promu soit lui-même effectivement et définitivement remplacé.
A notre connaissance, c'est la première fois que la Cour de cassation admet le remplacement en cascade d'un salarié malade.
Le 9 septembre, les députés examinent en première lecture une proposition de loi relative à la "simplification du droit". Son article 6 propose de "dispenser les entreprises de l'obligation de déclaration de la taxe d'apprentissage", car "ce document fait double emploi avec la déclaration annuelle des données sociales".
"Le patronat propose une réforme en profondeur des règles du licenciement", titre Les échos à lasuite des négociations qui se sont tenues le 5 octobre au siège du Medef.
Dans sa note de problématique remise aux syndicats, le Medef propose une séparation à l'amiable entre l'employeur et le salarié.
Aux yeux du Medef, il y a urgence à clarifier les modes de rupture du contrat de travail.
"90% du contentieux prud'homal est lié à la rupture individuelle du contrat de travail Or, 26% des motifs de licenciement individuels autres qu'économiques donnent lieu à contestation de la part des salariés", énonce la note de problématique du Medef.
Pour y remédier, l'organisation patronale propose de "créer, dans un cadre collectif, un nouveau mode de rupture qui consisterait en une séparation d'un commun accord entre l'employeur et le salarié".
«Il ne faut pas seulement travailler plus, il faut aussi travailler mieux», résument Les Echos à propos de la première conférence tripartite sur les conditions de travail qui s'est tenue le 4 octobre.
Les feuilles de paie du mois d'octobre devraient pour la plupart comporter quatre lignes supplémentaires. C'est l'une des conséquences de la réforme des heures supplémentaires, en vigueur depuis le 1er octobre.
Sur ces quatre lignes, deux doivent obligatoirement être rajoutées sur les bulletins d'octobre.
La première doit faire apparaître les heures supplémentaires et complémentaires avec le taux de majoration qui leur est appliqué. Cette ligne doit être distincte des heures payées au taux normal.
"Lorsque le salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels en raison d'absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail".