Lors d’un entretien télévisé, hier, Emmanuel Macron est resté inflexible sur la réforme des retraites. Il a déclaré qu’il promulguera le texte, à l’issue du Conseil constitutionnel, tout en réaffirmant son soutien à Elisabeth Borne.
Le Cercle RH organise une matinée thématique : "parité : rappel des règles et examen des dernières jurisprudences en la matière".
Au cours de cette matinée, nous vous proposons d'aborder les règles auxquelles sont soumises les entreprises en matière de parité, qui concernent notamment :
Le 18 janvier dernier, quatre des sept syndicats de chauffeurs VTC et plateformes avaient signé un accord imposant un revenu minimal de 7,65 euros par course (soit un tarif minimum d’environ 10,20 euros pour le passager). Si cela pouvait sembler être une véritable avancée puisque chez Uber par exemple, ce revenu minimum était jusqu’alors de 6 euros, les trois syndicats non-signataires dénonçaient un accord trop peu ambitieux. Selon eux, le texte ne changerait rien dans les faits, la plupart des VTC n’acceptant de toute façon pas les "petites course", jugées non rentables.
Comme annoncé, la Première ministre a saisi hier le Conseil constitutionnel du PLFSSR. Cette saisine "blanche" a pour but de demander aux Sages d'examiner l'ensemble de la loi, sans invoquer de griefs particuliers.
Le Rassemblement national, de son côté, déplore en premier lieu des griefs de procédure, parmi lesquels :
Les organismes de formation peuvent télétransmettre leur bilan pédagogique et financier jusqu'au 31 mai 2023. A défaut de transmission, la déclaration d'activité devient caduque.
Chaque année, tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à l’administration un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos.
En 2023, la télé-déclaration des BPF est ouverte jusqu’au 31 mai 2023. Elle débute le 3 avril.
Selon une étude du groupe Adecco, publiée le 21 mars, la formation à la non-discrimination à l’embauche, instaurée par la loi Egalité et citoyenneté du 27 mars 2017, pour les recruteurs employés dans les entreprises de plus de 300 salariés, peine à se mettre en place. 40 % des recruteurs et responsables RH sondés déclarent ne jamais avoir entendu parler de cette loi en 2023.
Un arrêté du 21 mai 2019 a intégré à la réglementation sur l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations le cas de la mise à disposition d’un véhicule électrique par l’employeur. Le régime social de faveur applicable à la mise à disposition patronale d’un véhicule fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique, prévu par cet arrêté, a été prolongé de deux années par arrêté du 26 décembre 2022.
Selon une étude présentée hier par la Caisse des dépôts, la mobilisation du compte personnel de formation (CPF) n’est pas identique sur tous les territoires. Dans les zones urbaines, 5,5 % des actifs occupés des espaces denses et 3,6 % de ceux des espaces de densité intermédiaire ont bénéficié d’une formation financée par le CPF en 2021. A l’inverse, dans les territoires ruraux, ils ne sont que 2,9 % dans les espaces peu denses et 2,2 % dans les espaces très peu denses.
Tout employeur établi hors de France qui prévoit, pour effectuer une prestation de service sur le territoire français, de détacher des salariés, doit adresser une déclaration préalable de détachement, à l'inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation (articles L.1262-1, R.1263-1 et
La requalification de la relation contractuelle à durée déterminée en contrat à durée indéterminée qui confère au salarié le statut de travailleur permanent de l’entreprise a pour effet de replacer ce dernier dans la situation qui aurait été la sienne s’il avait été recruté depuis l’origine dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.