Un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier a été présenté, hier, en conseil des ministres. Ce texte instaure un cadre légal et donne la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un pays frontalier. Il définit les modalités de mise en oeuvre et de financement de ce dispositif.
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35 % des personnes suivant une formation dans le cadre du CPF souhaitent améliorer leurs perspectives de carrière
09/03/2023
Initiative, objectif, taux de satisfaction et financement : la Dares livre les premiers résultats de son enquête visant à mieux comprendre les usages du compte personnel de formation. Améliorer leurs perspectives de carrière arrive en tête des objectifs cités par les personnes qui mobilisent leur CPF.
Deux millions de personnes ont mobilisé leur compte personnel de formation (CPF) en 2021 selon une récente enquête de la Dares visant à mieux comprendre les usages du CPF.
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Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
09/03/2023
L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte que si le médecin du travail a expressément indiqué, dans son avis d’inaptitude, que l’état de santé de l’intéressé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, et non dans l’entreprise.
L'employeur peut rompre le contrat de travail s'il justifie de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi (C. trav. art.
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Index égalité professionnelle : la parité au sein des instances dirigeantes à la peine
09/03/2023
Selon les données du ministère du travail communiquées hier, la note de l’Index progresse, notamment pour les grandes entreprises, avec un score global de 88 points sur 100. Des améliorations sont perceptibles sur les retours de maternité. Mais la parité dans les instances dirigeantes reste un point faible.
Du mieux pour l’Index égalité professionnelle. Selon les résultats publiés hier par le ministère du travail, la note globale progresse : toutes tailles confondues, elle s’établit désormais à 88 points sur 100, en hausse de deux points par rapport à 2022 et même de quatre points depuis 2020. Ce qui laisse supposer, selon Olivier Dussopt, le ministre du travail, une "bonne appropriation par les entreprises" de cet outil.
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Retraites : l'intersyndicale interpelle directement Emmanuel Macron
08/03/2023
"Cela ne peut plus durer", s'indigne le communiqué de presse intersyndical diffusé hier soir. Réunis au siège de Force ouvrière à Paris, les syndicats déplorent n'avoir reçu aucune réponse du gouvernement : "Le silence du président de la République constitue un grave problème démocratique qui conduit immanquablement à une situation qui pourrait devenir explosive", énonce le communiqué.
A la une
Entretien professionnel, les formations internes sont-elles éligibles ?
10/03/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelles sont les modalités de l'entretien professionnel ?
L'employeur doit réaliser un entretien professionnel tous les deux ans, sauf accord d'entreprise qui prévoit une périodicité différente. Cet entretien est consacré aux perspectives professionnelles du salarié. Tous les six ans, l'employeur doit dresser un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
Cet état de lieu permet de vérifier que le salarié, au cours des six dernières années :
A la une (brève)
L'indemnisation des congés maternité et paternité sera améliorée dès cet été
09/03/2023
Le gouvernement présente, hier, en Conseil des ministres son plan 2023-2027 en faveur de l'égalité femmes-hommes. Il comporte des mesures qui intéressent directement les services RH.
Index égalité professionnelle
Selon le cabinet de recrutement Fed Human, qui a dressé une cartographie des rémunérations pratiquées par fonction et par région (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Paca, Hauts-de-France et Occitanie), les professionnels RH ont la cote. Le marché de l’emploi est en croissance en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et en Occitanie. En Paca, le marché est "dynamique" depuis le début de l’année tandis qu’en Auvergne-Rhône-Alpes, le développement de la digitalisation de la fonction RH "se confirme".
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Non-respect de la priorité de réembauche par l'employeur : quel délai de prescription ?
08/03/2023
L'action du salarié fondée sur le non-respect par l'employeur de la priorité de réembauche après un licenciement économique se prescrit par deux ans à compter de l'expiration du délai d'un an suivant la rupture du contrat de travail.
Tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d’un an à compter de la date de rupture de son contrat de travail s’il en fait la demande au cours de ce même délai. Dans ce cas, l’employeur doit informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification (article L.1233-45 du code du travail).
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La demande d'indemnité carburant peut se faire jusqu'au 31 mars
08/03/2023
Un décret paru hier au Journal officiel repousse du 28 février au 31 mars 2023 la demande d'indemnité carburant pour les ménages qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail et/ou pour travailler. D'un montant de 100 euros, cette indemnité s'adresse aux ménages modestes.