Dans la foulée de l’Espagne qui vient d'adopter le 16 février une loi créant un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses, trois députés écologistes, Sandrine Rousseau, Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, et une sénatrice socialiste, Hélène Conway-Mouret, travaillent ensemble pour déposer, d’ici à quelques semaines, une proposition de loi instaurant un congé menstruel.
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Chronique
Véhicule de fonction et carte essence : comment éviter un redressement de l’Urssaf ?
21/02/2023
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Chloé Quenez, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, précise les mesures pouvant être mises en place par l'employeur afin d'éviter un redressement Urssaf lorsque les salariés détiennent une carte essence dans leur avantage en nature véhicule.
Les véhicules de fonction font souvent partie de la politique de rémunération d’une entreprise. Cependant, cet outil d’attractivité peut s’avérer plus coûteux qu’initialement budgété par la société. En effet, lorsque cet avantage, qui doit être soumis à cotisations sociales, a été sous-évalué, les Urssaf procèdent à un redressement, en appliquant des majorations de retard.
Agenda
Matinée du Cercle RH : Elections professionnelles : actualité jurisprudentielle et position de la Cnil
20/02/2023
Le Cercle RH organise une matinée thématique : "Elections professionnelles : actualité jurisprudentielle et position de la Cnil".
Au cours de ce petit déjeuner, sera abordé l'ensemble l‘actualité jurisprudentielle des élections professionnelles au cours des deux dernières années et notamment les sujets suivants :
- la mise en place du CSE ;
- le fonctionnement du CSE ;
- le contentieux électoral ;
- les élections professionnelles et les données personnelles (Cnil).
La matinée sera animée par :
A la une (brève)
Service de santé au travail : les priorités de l'ACMS en Ile-de-France
21/02/2023
L'ACMS, l'un des grands services de prévention de la santé au travail en Ile-de-France (50 000 adhérents dans Paris et sa couronne), a publié vendredi 17 février son projet de service pour la période 2023-2027 (lire le document joint).
A la une (brève)
Retraites : les prochaines étapes parlementaires du projet de loi
20/02/2023
Les députés ont terminé vendredi soir le débat du projet de loi réformant les retraites dans de vives tensions et sans parvenir jusqu'à l'article 7. Le texte n'arrivera en commission des affaires sociales du Sénat que le 28 février puis en séance publique le 2 mars à 14h30 (lire l'ordre du jour du Sénat), et ce notamment en raison de la suspension des travaux en séance publique du 20 au 25 février.
A la une (brève)
Partage de la valeur : l’U2P est signataire de l’accord
20/02/2023
À l’issue de son comité exécutif, vendredi dernier, l’U2P a décidé de signer l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur, finalisé le 10 février.
L'Etat lance plusieurs concours afin de recruter 200 inspecteurs du travail : les inscriptions ont lieu du 1er mars au 3 avril 2023 et les épreuves écrites du 13 au 15 juin 2023. L'un de ces concours (dit "le 3e concours") s'adresse aux personnes justifiant de huit années de mandat syndical ou électif ou d’activité professionnelle.
Les lauréats bénéficieront d’une formation de 18 mois, en alternance et rémunérée, à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), à l’ouest de Lyon. Elle débutera en février 2024.
Selon une enquête de la Dares, publiée vendredi, sur les usages du compte personnel de formation, deux millions de personnes ont mobilisé leur CPF en 2021. Dans les trois quarts des cas l'inscription est à l’initiative de la personne qui suit la formation.
A la une
Accords d’intéressement pré-validés : les modalités sont fixées
20/02/2023
La loi "pouvoir d’achat" a prévu une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement pour lesquels les exonérations sociales et fiscales seront sécurisés dès leur dépôt. Le décret permettant sa mise en œuvre est paru au Journal officiel.
La loi "pouvoir d’achat" du 16 août 2022 a mis sur les rails une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement sur une plate-forme de l’Urssaf, permettant une sécurisation des exonérations sociales et fiscales dès le dépôt administratif du texte.
A la une (brève)
Le parti Renaissance organise une convention sur le partage de la valeur en vue de "compléter" le projet d’ANI
20/02/2023
Sans attendre le recueil des signatures des organisations syndicales sur le projet d’accord national interprofessionnel (ANI) dédié au partage de la valeur, finalisé le 10 février - pour l’heure, seule la CFDT et la